Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502976_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
durée d'un an, qui mentionnait les voies et délais de recours, a été notifié à l'intéressé par lettre recommandée avec avis de réception, à l'adresse figurant sur sa requête, à savoir au 10 T boulevard Devaux
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2208747_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Guignier, Michalski, Ispir, Vidal Ballester, Li, Sturm, Floc'h, Song, Dugué, Lacrouts, Olmedo et De Maria, et Mmes B, Bestautte, Sélo, Devane et Amaya Farias : 11.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306150_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
) d’annuler l’arrêté du 13 avril 2023 par lequel le maire de Chaponost l’a mis en demeure d’éliminer, dans un délai d’un mois, les déchets illégalement abandonnés sur le terrain situé 16, chemin du Devais
Source officielle3ème chambre
DTA_2205043_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A..., représenté par Me Haennig et Me Devaux, demande au tribunal : 1°) d’ordonner la mainlevée de l’avis à tiers détenteur du 24 mai 2018, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à compter
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208814_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Deval, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311680_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Deval, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du conseil départemental du 12 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2009308_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, expert, représenté par Me Devaux, conclut : 1°) au rejet de la requête de l'EPT Est Ensemble ; 2°) à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'EPT Est Ensemble au titre de l'article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410841_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
L'agent a refusé de continuer l'entretien en me précisant que je devais tout refaire depuis le début et encore attendre deux ans à cause de ce document que j'ai omis, je respecte sa décision et la vôtre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203712_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
1981-2010) et, d'autre part, il est observé un " choc hivernal " correspondant à la constatation d'une réserve hydrique inférieure à 80 % de la normale sur une période de 10 jours consécutifs (ou " décade
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2308920_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Il soutient que : - son véhicule a été percuté par un bloc de pierre qui a dévalé la pente située en surplomb le long de la route départementale 21 et traversé le filet de retenue ; - la responsabilité
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410257_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
F E, représenté par Me Devaux, conclut à l'irrecevabilité de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants in solidum une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L.761
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203557_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
S'agissant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de Deva, les quelques justificatifs de virement et d'un achat d'une guitare pour le noël 2021 ne permettent pas d'établir que son père contribue
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001455_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
H C, Mme E A et Mme D G, représentés par Me Devaux, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Holque et la communauté de communes des Hauts-de-Flandre à réaliser les travaux de reprise du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102826_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A C, représenté par Me Deval, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le président de l'Université Picardie Jules Verne l'a suspendu de ses fonctions pour une durée de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504114_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
C 'est une situation inédite pour moi et j'ai mis du temps à réaliser que je devais modifier mon adresse mail dans tous les sites et toutes les institutions. / Ainsi, je n'ai pas reçu les notifications
Source officielle6ème chambre
DTA_2202590_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
M (article 6), et en cas d'absence ou empêchement de ces derniers, Mmes P, Lhuissier, Stanek, Lejeune et Devaux (article 7), ainsi que Mme H (article 9), Mme G (article 10) et Mme Q (article 12) et, en
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107419_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2021, M. et Mme B et A C, représentés par Me Devaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311681_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
A B, représenté par Me Deval, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai d'un mois à compter
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2100593_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
896,63 euros toutes taxes comprises au titre des désordres survenus dans le secteur F1, puis, a décidé, que les sociétés Systra, BET Bailly, Le Foll TP et Colas IDFN, venue aux droits de la société Devaux
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2100617_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
896,63 euros toutes taxes comprises au titre des désordres survenus dans le secteur F1, puis, a décidé, que les sociétés Systra, BET Bailly, Le Foll TP et Colas IDFN, venue aux droits de la société Devaux
Source officiellePage 4 sur 9