Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100565_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
supérieur au domaine de tension de raccordement le (s) plus proche (s) ; / 3° Jeux de barres HTB et HTA et tableaux BT ; / 4° Transformateurs dont le niveau de tension aval est celui de la tension de
Source officielle6ème chambre
DTA_2105650_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
La fermeture distale n'étant pas possible, une incision de décharge en externe superficielle a été faite pour diminuer la tension sur la suture recouvrant le tendon achilléen.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2200923_20240215
15 février 2024
15 février 2024
septembre 2021, par le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), revêtu de la signature des trois médecins composant ce collège, les docteurs Aranda-Grau, Delprat-Chatton
Source officielle8ème chambre
DTA_2110963_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2021, ainsi que deux mémoires enregistrés le 24 novembre 2022 et qui n'ont pas été communiqués, Mme A C, représentée par Me Delacarte
Source officielleJuge unique 1
DTA_2400812_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
C... a bénéficié d’une place d’hébergement du 20 février 2020 jusqu’à son départ volontaire le 27 mai 2020, puis a refusé une proposition d’hébergement en 2021. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301523_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Ainsi, dans les circonstances particulières de l'espèce, l'absence de réponse à cette proposition de logement ne peut être regardée comme déliant le préfet de son obligation de relogement.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401769_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Les éléments ainsi avancés, exposés de manière particulièrement détaillée, portaient sur les liens étroits entre les sociétés Testoni et VRD TP, ainsi qu'entre M. B et M.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2503553_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
français : - elle est insuffisamment motivée ; - elle est illégale en raison de l’illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français et refus d’octroi d’un délai de départ
Source officielle9ème chambre
DTA_2006735_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ce second motif repose notamment sur la circonstance qu'en cas d'incendie de la construction projetée, la mise hors tension des lignes électriques à haute tension seraient nécessaires pour garantir la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207734_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de l'EPASE, de l'office public de l'habitat du département de la Loire, de la société Le Toit Forézien, de la société Tectoniques, de la société Dominique
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206410_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société Enedis a réalisé en 2022 des travaux consistant à renouveler des fils nus basse tension, provenant d'un poste HTA/BT (haute tension/basse tension) situé au lieu-dit Vaujouan par du câble torsadé
Source officielleMagistrat Mme MEHL SCHOUDER
DTA_2500598_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par une décision du 5 juillet 2022 la commission de médiation du département des Alpes-Maritimes a, sur le fondement de l’article L. 441-2-3 du code de la construction et de l’habitation, déclaré M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2113300_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
société Atlantis Montaza, - la société Generali Iard (assureur de la société Wannitube), - la société QBE Europe (assureur de la société Wannitube), - la société MMA Iard (assureur de la société Delporte
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604155_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
date ; - il a débuté en décembre 2025 un nouveau contrat en qualité de peintre en bâtiment, qui constitue un métier en tension dans la région ; - eu égard à sa situation et à l’impossibilité d’obtenir
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602414_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que l’exécution de la décision contestée induit, à travers les conditions de justification de la nécessité d’intervenir sous tension,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207113_20260204
4 février 2026
4 février 2026
de tension affectent le tirant T2D, le tirant T3D et le tirant T4D de, respectivement, 10,6%, de 7,7% et de 9,9%.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1923349_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 11 août 2022, l'association nationale des animaux sous tension demande au tribunal de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508949_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
référés, dans le dernier état de ses écritures, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Muespach de mettre hors tension
Source officielle1ère chambre
DTA_2500580_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
SCP Iochum & Guiso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la société Réseau de transport d'électricité (RTE) a refusé de procéder au retrait de l’ensemble des lignes haute tension
Source officielle2ème chambre
DTA_2206911_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le 9 octobre 2018, à l’occasion de l’exécution de ces travaux publics, un câble haute tension appartenant au réseau d’exploitation de la société Enedis a été sectionné.
Source officiellePage 4 sur 365