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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2314282_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen, - et les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208779_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508573_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le préfet des Hauts-de-Seine, qui n’a pas produit de mémoire en défense, a enregistré une pièce le 7 juillet 2025 qui a été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500508_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En premier lieu, le préfet des Hauts-de-Seine a opposé à la demande de M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2420137_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024, Mme C, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310194_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
B E, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2)° d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311914_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et au préfet des Hauts-de-Seine.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2418055_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., à Me Chaib Hidouci et au préfet des Hauts-de-Seine.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309077_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
UD 10.2 limitant à 9 mètres la hauteur maximale des constructions.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415214_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A et communiquées au préfet des Hauts-de-Seine. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310173_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Dussuet, président du tribunal ; - les observations de Me Begue, substituant Me David, représentant M. C, présent ; - le préfet des Hauts-de-Seine n'était ni présent ni représenté.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417174_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A... et au préfet des Hauts-de-Seine.
Source officielle1ère chambre
DTA_2413015_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C B et au préfet des Hauts-de-Seine. Délibéré après l'audience du 28 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Toutain, président, Mme Ghazi Fakhr, première conseillère, M. David, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503798_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A B, représentée par Me Saligari, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer
Source officielle6ème Chambre
DTA_1916344_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023, la SCI Levi et David a présenté des observations en réponse au moyen relevé d'office. II.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508580_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La requête a été communiquée au préfet des Hauts-de-Seine qui n’a produit aucune observation en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507068_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le préfet des Hauts-de-Seine a produit une pièce le 7 juillet 2025 qui a été communiquée à la requérante.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407872_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er août 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a maintenu son affection au centre de détention
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2607511_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Le préfet des Hauts-de-Seine n’était ni présent, ni représenté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2409578_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A B et au préfet des Hauts-de-Seine.
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