Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Etrangers - 15 jours
DTA_2520921_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représentée par Me Dahani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 novembre 2025 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé de lui accorder
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2512997_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Dahani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2025 par l'Office français
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2603254_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Sarda, magistrat désigné, - les observations de Me Béarnais, substituant Me Dahani, avocate de M. E..., - le préfet de Maine-et-Loire n’étant ni présent ni représenté.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2603704_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 19 mars 2026 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Dahani en présence de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511702_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
C A, retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, avant-dire droit, la mise à disposition de son dossier par la
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2602022_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., représentée par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2026 par lequel la préfète du Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2309874_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B représenté par Me Dachary conclut à son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire qu'il lui soit accordé un délai de
Source officielle1ère chambre
DTA_2306773_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, Mme B A, représentée par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2023 par laquelle le directeur
Source officielle9ème chambre
DTA_2206420_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C E, représenté par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508424_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2025 sous le numéro 2508424, complétée par des productions de pièces le 27 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Dahani, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502150_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A B, représenté par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600527_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représentée par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 30 juin 2025 par
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2210427_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Dahani, conseil de Mme D.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500913_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B A, représenté par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2501016_20250212
12 février 2025
12 février 2025
C B, représenté par Me Dahani, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui communiquer son entier dossier ; 2°) d'annuler la décision du 8 janvier 2025 par laquelle l'Office français
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207079_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A E, représentés par Me Dachary, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509917_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 9 et 12 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601119_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
C..., représentés par Me Dahani, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518232_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représentée par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501339_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 24 janvier et 6 février 2025, Mme A B, représentée par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officiellePage 4 sur 16