Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2327345_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2301222_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1911658_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
C B, représenté par Me Debrenne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 5 juin 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique contre la décision
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2309135_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, modifié ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200723_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
, ainsi qu'aux entiers dépens s'il y en a ; 4°) de rejeter l'ensemble des demandes présentées par le centre hospitalier Pierre Oudot.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200713_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
des demandes par le centre hospitalier Pierre Oudot.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200721_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
des demandes présentées par le centre hospitalier Pierre Oudot.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2329335_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2303191_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2306102_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, modifié ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2400488_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
La société Ecole Pascal soutient que : - les dispositions de l’article 24 du décret du 7 novembre 2012 ont été méconnues dès lors qu’elle n’a pas reçu, après le dégrèvement, un nouvel avis comportant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304362_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Deprez, M. E...
Source officielle3ème Chambre
DTA_1913607_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400861_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, la société civile immobilière SCI PC Pierre, M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2303192_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400683_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300506_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre l'administration et le public ; - le décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 ; -
Source officielle8ème chambre
DTA_2007722_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303850_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2307750_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, modifié ; - le code de justice administrative.
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