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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202116_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Elle soutient que : - sa requête n'est pas tardive ; - la parcelle n° 514, qui correspond au terrain d'assiette d'un parking, dessert la galerie marchande, l'hyper-marché, les zones d'interposition
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202117_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Elle soutient que : - sa requête n'est pas tardive ; - la parcelle n° 514, qui correspond au terrain d'assiette d'un parking, dessert la galerie marchande, l'hyper-marché, les zones d'interposition
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202118_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Elle soutient que : - sa requête n'est pas tardive ; - la parcelle n° 514, qui correspond au terrain d'assiette d'un parking, dessert la galerie marchande, l'hyper-marché, les zones d'interposition
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202119_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Elle soutient que : - sa requête n'est pas tardive ; - la parcelle n° 514, qui correspond au terrain d'assiette d'un parking, dessert la galerie marchande, l'hyper-marché, les zones d'interposition
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202121_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Elle soutient que : - sa requête n'est pas tardive ; - la parcelle n° 514, qui correspond au terrain d'assiette d'un parking, dessert la galerie marchande, l'hyper-marché, les zones d'interposition
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202122_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Elle soutient que : - sa requête n'est pas tardive ; - la parcelle n° 514, qui correspond au terrain d'assiette d'un parking, dessert la galerie marchande, l'hyper-marché, les zones d'interposition
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502170_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
novembre 2024 par lequel le maire de Reims a délivré, au nom de la commune, à la communauté urbaine du Grand Reims un permis d'aménager portant sur la construction d'une passerelle avenue du général de Gaulle
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2218714_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets. " 36.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104996_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 juillet 2021, 24 février et 25 novembre 2022, Mme A D et Mme B D, représentées par Me Gaël, demandent au tribunal : 1°
Source officielle7ème chambre
DTA_2110928_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
maire de La Queue-en-Brie a délivré à la SCI " GFDI 57 " un permis de construire en vue de la réalisation d'un magasin de produits frais et d'une boulangerie sur un terrain situé 74 rue du Général de Gaulle
Source officielle7ème chambre
DTA_2111298_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
maire de La Queue-en-Brie a délivré à la SCI " GFDI 57 " un permis de construire en vue de la réalisation d'un magasin de produits frais et d'une boulangerie sur un terrain situé 74 rue du Général de Gaulle
Source officielle5ème chambre
DTA_2303142_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
avec l'origine du dommage de la requérante ; - la commune de Chaponnay n'établit pas que le cours d'eau aurait dû être entretenu ou aménagé pour prévenir les inondations ; - l'entretien de la galerie
Source officielle5ème chambre
DTA_2108084_20230202
2 février 2023
2 février 2023
du rapport de l'expert désigné par le tribunal, qui n'a pas disposé de données hydrauliques, que la cause de l'inondation de la propriété des requérants est le déplacement en amont de l'entrée d'une galerie
Source officielle6ème Chambre
DTA_1808282_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Finir par mise en place de terre végétale sur 15 cm d'épaisseur environ, - évacuation des déchets métalliques en décharge agréée, évacuation des éléments souillés au plomb en centre de traitement, comblement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502603_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux d'accès aux services publics de distribution d'eau potable, d'électricité, d'assainissement et de collecte de déchets
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400552_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
B, et de Me Le Gall, substituant Me Holleaux, avocat du CHU de la Guadeloupe qui confirme ses écritures en indiquant en substance que le tableau retraçant 19 postes à pourvoir n'est qu'une projection de
Source officielle2ème chambre
DTA_2500691_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Toutefois, la commune fait valoir en défense que le projet prévoit un local poubelles dédié et que les conteneurs ne seront stockés que temporairement sous le porche les jours de collecte des déchets.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2208781_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
qu'il aurait été nécessaire d'évacuer, ni encore que la SNCF n'aurait pas procédé à l'évacuation dans les délais de déchets de chantier, alors même que cette tâche incombait aux attributaires. 8.
Source officielle5ème chambre
DTA_2108079_20230202
2 février 2023
2 février 2023
du rapport de l'expert désigné par le tribunal, qui n'a pas disposé de données hydrauliques, que la cause de l'inondation de la propriété des requérants est le déplacement en amont de l'entrée d'une galerie
Source officielle5ème chambre
DTA_2105863_20230202
2 février 2023
2 février 2023
du rapport de l'expert désigné par le tribunal, qui n'a pas disposé de données hydrauliques, que la cause de l'inondation de la propriété des requérants est le déplacement en amont de l'entrée d'une galerie
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