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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 1

DTA_2400189_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DANGENG La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2533076_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Jean-Philippe Dargent, secrétaire général de la préfecture, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure la police des étrangers.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2307225_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Jean-Philippe Dargent, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, à l'effet de signer toutes les décisions relevant de la compétence du préfet à l'exception des réquisitions des forces armées et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201469_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A D, - et les observations de Me Dargent représentant M. B et Me Elassaad, représentant la préfète de l'Aube. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405035_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Jean-Philippe Dargent, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions en toutes matières à l'exception de certaines décisions au nombre desquelles ne figurent

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406698_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Jean-Philippe Dargent, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions en toutes matières à l'exception de certaines décisions au nombre desquelles ne figurent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2311096_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Le 26 juin 2023, la requérante a reçu une décision d'affectation pour sa fille en classe de seconde professionnelle " métier gestion administration " au lycée professionnel Louis Dardenne à Vanves.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 2

DTA_2102759_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Le rapport de Mme D été entendu au cours de l'audience publique, tenue le 30 mars 2023 à 14 heures en présence de Mme Dangeng, greffière d'audience.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 2

DTA_2102760_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Le rapport de Mme E été entendu au cours de l'audience publique, tenue le 30 mars 2023 à 14 heures en présence de Mme Dangeng, greffière d'audience.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 2

DTA_2100925_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Le rapport de Mme D été entendu au cours de l'audience publique, tenue le 30 mars 2023 à 14 heures en présence de Mme Dangeng, greffière d'audience.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2001456_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Le rapport de Mme D a été entendu au cours de l'audience publique tenue le 20 octobre 2022 à 15 heures en présence de Mme Dangeng, greffière d'audience.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2001895_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le rapport de Mme D a été entendu au cours de l'audience publique tenue le 22 septembre 2022 à 14 heures en présence de Mme Dangeng, greffière d'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 2

DTA_2101089_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Le rapport de Mme D été entendu au cours de l'audience publique, tenue le 30 mars 2023 à 14 heures en présence de Mme Dangeng, greffière d'audience.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 2

DTA_2102952_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Le rapport de Mme C été entendu au cours de l'audience publique, tenue le 30 mars 2023 à 14 heures en présence de Mme Dangeng, greffière d'audience.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 2

DTA_2103122_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Le rapport de Mme D été entendu au cours de l'audience publique, tenue le 30 mars 2023 à 14 heures en présence de Mme Dangeng, greffière d'audience.

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TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2000859_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique tenue le 20 octobre 2022 à 15 heures en présence de Mme Dangeng, greffière

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TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2001199_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Le rapport de Mme D a été entendu au cours de l'audience publique tenue le 20 octobre 2022 à 15 heures en présence de Mme Dangeng, greffière d'audience.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401767_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Jean-Philippe Dargent, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions en toutes matières à l'exception de certaines décisions au nombre desquelles ne figurent

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TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2102843_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique, tenue le 9 mars 2023 à 14 heures en présence de Mme Dangeng, greffière d'audience.

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TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2100460_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Le rapport de Mme E a été entendu au cours de l'audience publique tenue le 9 mars 2023 à 14 heures en présence de Mme Dangeng, greffière d'audience.

Source officielle

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