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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JUGE UNIQUE
DTA_2400465_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
contravention de grande voirie sur le domaine public fluvial et maritime ; - en vertu de l'article 24 de la délibération n° 2004-34 précitée, la propriété du contrevenant est grevée d'une servitude de curage
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400484_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Cette servitude non aedificandi est destinée au passage des engins de curage. L'autorité compétente peut décider de la réduction de la largeur de cette servitude. ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2002605_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
L'examen anatomopathologique réalisé à la suite de cette intervention a conclu à l'absence de métastase des quatorze ganglions pelviens droits et des onze ganglions du curage pelvien gauche.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2101915_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Chevallier-Fillastre, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Caussade-Rivière à lui verser une somme de 12 593,40 euros en réparation des préjudices résultant des dégâts causés à son terrain par le curage
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406516_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Elle évoque un curage qu'elle estime insuffisant et les atteintes causées à sa propriété par la présence d'eau.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301951_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
horticoles Beaujard situé rue du Parc, elle entend procéder à leur démolition afin d'y réaliser un parc urbain, dans le cadre d'un projet dit : " de renaturation " de cette friche impliquant des travaux de curage
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302359_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
et constitue un risque d'atteinte à l'ordre public ; l'aire de grand passage est fermée en vue de réaliser des travaux et aménagements nécessaires, et notamment afin que la société Vesta procède au curage
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501173_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
soutient que : - des complications sont apparues suite aux résections de la vessie pratiquées entre février et juin 2024 et à l'opération de " néphro-ureterectomie droite + prostato-cystectomie totale + curage
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2224074_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Des travaux de dépose des sols et des habillages muraux, de désamiantage, de curage des étages de l'immeuble et d'enlèvement de l'ensemble du réseau électrique ont été effectués.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501007_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
n'a jamais été autorisé au titre de la nomenclature 3.3.1.0. pour le tracé de la voie, un dossier de déclaration devait être déposé et des compensations réalisées conformément au SDAGE ; en outre, le curage
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415431_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A C, expert. afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de déconstruction-curage du groupe scolaire situé 76-78 rue du révérend Père
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303189_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
décembre 2023, la société Ouest Amiante, représentée par Me Cassaz, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de résiliation du 10 octobre 2023 du marché portant sur le lot n° 2 « démolition curage
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512321_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Il est également administré du Curare (paralysant musculaire). A 16 h 25, un premier électroencéphalogramme est réalisé sous sédation et curare afin de vérifier l'absence d'épilepsie.
Source officielle8ème chambre
DTA_2007375_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
double de pompes chauffage à remplacer et vannes non manœuvrables à remplacerA9Manomètre hors d'usage sur surpresseur, purgeur automatique défectueux sur le ballon n°3, pompe puisard à remplacer et curage
Source officielle8ème chambre
DTA_1903802_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
double de pompes chauffage à remplacer et vannes non manœuvrables à remplacerA9Manomètre hors d'usage sur surpresseur, purgeur automatique défectueux sur le ballon n°3, pompe puisard à remplacer et curage
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202606_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
administrative : 1°) de condamner le Centre des monuments nationaux à leur verser une provision de 17 642,05 euros, assortie des intérêts moratoires, au titre du solde du marché, ayant pour objet le " curage
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2016738_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Habitat - OPH à lui verser diverses sommes au titre du décompte général du marché public de travaux de restructuration du site de l'œuvre des Jeunes C A B, situé 88 avenue Denfert Rochereau (lot n°1 - curage
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105928_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
constat d'huissier du 7 janvier 2020, qu'il a été constaté que des travaux sont en cours sur les parcelles CK42 et 43, que des ouvriers sont présents sur place et que les bâtiments sont en état de curage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104542_20240802
2 août 2024
2 août 2024
eaux pluviales provenant de la voirie communale et, d'autre part, de réaliser ou faire réaliser l'ensemble des travaux tels que prévus au protocole d'accord régularisé le 3 janvier 2018, à savoir, le curage
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502137_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Elle soutient que : - le projet envisagé empêche toute opération de curage et de réparation de sa façade ; - le mur concerné comporte une aération extérieure et une ouverture à verre cathédrale assurant
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