CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 235 résultats pour « Croze »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600672_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600673_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600674_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300198_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Il soutient que : - le CROUS de Paris ne justifie pas de sa qualité à agir à défaut d'une autorisation donnée par le conseil d'administration ; - le CROUS ne justifie pas de l'urgence à l'expulser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506637_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

L'occupation au-delà de cette échéance fera l'objet d'une indemnisation selon le tarif adopté en conseil d'administration du Crous. / A défaut, le Crous saisit le juge des référés du tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403511_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le CROUS Grenoble Alpes a été informé que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405130_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d'Orléans-Tours soutient que : - l'activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405132_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d'Orléans-Tours soutient que : - l'activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510927_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Ses dettes envers le CROUS courent à compter du 1er septembre 2025, date à laquelle M. B... ne s’est pas vu renouveler son admission au dispositif de logement en résidence CROUS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506230_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d’Orléans-Tours soutient que : - l’activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500642_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d'Orléans-Tours soutient que : - l'activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2307487_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Par ailleurs, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405128_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d'Orléans-Tours soutient que : - l'activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405135_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d'Orléans-Tours soutient que : - l'activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405137_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d'Orléans-Tours soutient que : - l'activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405139_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d'Orléans-Tours soutient que : - l'activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405140_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d'Orléans-Tours soutient que : - l'activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405143_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d'Orléans-Tours soutient que : - l'activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405147_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d'Orléans-Tours soutient que : - l'activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405148_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d'Orléans-Tours soutient que : - l'activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous

Source officielle

Page 4 sur 362

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 967 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CROZE

SIREN 340902352Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

L.J.M CROZET

SIREN 925010092Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

20/08/2026

Voir →

Modifications diverses

CROZET

SIREN 378278287Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

19/08/2026

Voir →

Créations

CROZET, Eléa, Emeline, Soledad

SIREN 922831227Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MA P'TITE CRECHE CROZET

SIREN 933109035Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

13/08/2026

Voir →