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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2202374_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
En l'espèce, par un courrier daté du 22 décembre 2021, la SCEA de Beauvoisin a contesté les offres d'indemnisation qui lui ont été faites le 13 décembre 2021 par les services de l'Etat, à la suite de deux
Source officielle5ème chambre
DTA_2208964_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La SAS Drone en Scène, créée en mars 2020, est spécialisée dans le secteur d'activité des spectacles de drones-lumière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202805_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par suite, et ainsi que le fait valoir la commune de Colomby-Anguerny, sans être contestée par la SCEA de Guercheville, la requête enregistrée au greffe du tribunal le 15 décembre 2022, qui est tardive
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100193_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
-La commission médicale d'établissement est également consultée sur les matières suivantes : () 2° La politique en matière de coopération territoriale de l'établissement ; 3° La politique de la recherche
Source officielle4ème chambre
DTA_2003691_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 22 janvier 2021 portant apposition de scellés : 5.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102711_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La requête a été communiquée à la SCEA de la Haute Houssais qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006962_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
G J de l'exploiter dans le cadre de la SCEA Gay Perret dont il est le gérant. Cette procédure est en cours d'examen par les juridictions compétentes en matière de baux ruraux.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200439_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / 1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police (). ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401979_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La condition d'urgence à laquelle est subordonné le prononcé d'une mesure de suspension doit être regardée comme remplie lorsque la décision contestée préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518035_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C..., co-dirigeant de la SCEA, a été invité à présenter ses observations : lors du rendez-vous du 14 mars 2025 tenu à cet effet en mairie, M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504248_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la condition d'urgence, la SCI Fa-Scil n'est pas fondée à demander la suspension de l'arrêté contesté du 27 décembre 2024.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100246_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par arrêté du 6 août 2020, le maire d'Entraigues-sur-la-Sorgue a refusé de délivrer à la SCEA Naterra un permis de construire un hangar ainsi qu'un logement pour les ouvriers agricoles sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209429_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, la SCEA Les côteaux de l'Iserand doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle2ème chambre
DTA_2101170_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Toutefois, il ne ressort nullement du procès-verbal de constat, établi le 26 mars 2021, à la demande de la SCEA Domaine du Chancelier, ni des seules photographies contenues dans ce procès-verbal, que l'huissier
Source officielle3ème chambre
DTA_2102152_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La SCEA Roudil-Aime, dont la gérante est Mme B, exerce sur le territoire de la commune de Tavel une activité viticole à proximité d'une station d'épuration exploitée par la société Saur en vertu d'un contrat
Source officielle3ème chambre
DTA_2102498_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La SCEA Roudil-Aime, dont la gérante est Mme B, exerce sur le territoire de la commune de Tavel une activité viticole à proximité d'une station d'épuration exploitée par la société Saur en vertu d'un contrat
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300784_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le 21 juillet 2021, le maire de Dumes a pris un arrêté portant refus de permis de construire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202151_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il n'est pas contesté par la société requérante que les modalités de la concertation, telles qu'elles ont été définies par la délibération du 8 décembre 2017, ont bien été respectées.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501645_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il y a lieu, par suite, de transmettre le dossier de la requête de la SCEA Lealyne à ce tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501314_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : la décision critiquée préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation, dès lors qu'il ne pourra pas se produire sur la scène du festival
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