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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2303699_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
entre des supporters du Football Club de Nantes et les forces de police, sans avoir pris part aux violences et dégradations commises et a été blessé aux organes génitaux après avoir reçu une balle de lanceur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003267_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Le 28 juillet 2008, le centre hospitalier Laennec, regroupé désormais au sein du D (A), a recruté Mme B, en qualité d'aide-soignante, par voie de contrat à durée déterminée régulièrement renouvelé, puis
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2216794_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
observations de son collègue, sans qu'il n'ait pu lui-même être reçu en entretien ; - cette décision méconnaît l'article 6 ter de la loi du 13 juillet 1983 dès lors qu'il doit être considéré comme un lanceur
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2201497_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B tendant au bénéfice de l'allocation de solidarité spécifique, et tendant par conséquent à son inscription rétroactive sur la liste des demandeurs d'emploi, alors qu'il est au demeurant constant qu'il
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206170_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Leur remplacement affecte également certaines façades intérieures percées de fenêtres à lancettes, caractéristique du style néogothique.
Source officielle5e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2405680_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il est constant que le compte rendu annuel d’entretien d’objectif et de performance au titre de l’année 2022 ne fait pas mention d’échanges relatifs au compte personnel de formation.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100930_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
C B, l'adjoint spécial à Lanriec et conseiller municipal délégué au personnel.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209640_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Aux termes de l’article 1495 du même code, dans ses différentes versions applicables au litige : « Chaque propriété ou fraction de propriété est appréciée d’après sa consistance, son affectation, sa situation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300100_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Ndolomingo Gloire, Ouedraogo Mady, Sall Boubacar, Sangare Lassina, Sangare Sidiki, Sanogo Arouna, Sidibe Oumar, Soumah Abdoul Djibril, Soumahoro Abdoulaye, Soumahoro Madou, Sylla Alseny, Sylla Cheick Lancei
Source officielle8ème chambre
DTA_2114181_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Les prévisions faisaient état d'une " quatrième vague " épidémique, que la couverture vaccinale, si elle était restée à son niveau alors constaté, ou sur sa tendance spontanée de progression, n'aurait
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2311039_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
C à la jambe ni la personne qui a lancé ce projectile.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201903_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Pour le reste, les allégations des requérants, qu'elles soient relatives aux irrégularités rapportées par des " lanceurs d'alerte " ou à des déclarations d'un directeur académique des services de l'éducation
Source officielle1ère chambre
DTA_2302518_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
produit une attestation datée du 1er septembre 2023 et non signée du docteur D, vétérinaire comportementaliste, selon laquelle il a accepté d'effectuer une évaluation comportementale du chien C, il est constant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008426_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
de la constructibilité des hameaux n'a pas été explicitement exposée au cours de la concertation, ni dans l'un des documents mis à disposition du public dans le cadre de l'enquête publique, il est constant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008427_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
de la constructibilité des hameaux n'a pas été explicitement exposée au cours de la concertation, ni dans l'un des documents mis à disposition du public dans le cadre de l'enquête publique, il est constant
Source officielle2ème chambre
DTA_2500647_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il est constant que l’infrastructure envisagée sera située à proximité de trois sites Natura 2000.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301219_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
responsabilité pénale en sa qualité de responsable de la cellule des achats publics, Mme C... a saisi le Défenseur des droits qui, dans son avis en date du 20 septembre 2023, lui a reconnu la qualité de lanceuse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301232_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
responsabilité pénale en sa qualité de responsable de la cellule des achats publics, Mme C... a saisi le Défenseur des droits qui, dans son avis en date du 20 septembre 2023, lui a reconnu la qualité de lanceuse
Source officielle6ème chambre
DTA_2205547_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Il en résulte qu'à la date de l'opération litigieuse, il convenait d'attendre encore pour constater, ou non, la consolidation de sa fracture.
Source officielle6ème chambre
DTA_1910788_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Lors de la dépose de celle-ci, il est constaté une escarre au niveau du poignet au stade 4 au regard du 1er métacarpe et au stade 2 en regard de l'index.
Source officiellePage 4 sur 5