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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, - les observations de Me Ben Hafsaa et Me Sallou pour Mme A.

Source officielle

Pole Social (JU)

DTA_2407388_20250203

Administratif

3 février 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 26 février 2024.

Source officielle

Pole Social (JU)

DTA_2411091_20250618

Administratif

18 juin 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

Pole Social (JU)

DTA_2412251_20250519

Administratif

19 mai 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

Pole Social (JU)

DTA_2413062_20250519

Administratif

19 mai 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

Chambre 1

DTA_2201099_20230207

Administratif

7 février 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 8 juin et 13 juillet 2022, la commune de Rollainville, représentée par la SCP Yves Marchal - Natacha Marchal - Florence Mas - Isabelle Collinet-Marchal - Anne

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2201271_20220928

Administratif

28 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 11 mai 2022, l'E.P.S.M.S Seneos Les Résidences du Centre Somme, dont fait partie l'EHPAD de Bray-sur-Somme, représenté par Me Cottinet, déclare ne pas s'opposer à la demande

Source officielle

2ème chambre

DTA_2504630_20250926

Administratif

26 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M.

Source officielle

Pole Social (JU)

DTA_2307202_20240115

Administratif

15 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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2ème chambre

DTA_2305649_20251107

Administratif

7 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 24 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, Mme Gosselin, présidente honoraire, M.

Source officielle

Pole Social (JU)

DTA_2214053_20250618

Administratif

18 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

Pole Social (JU)

DTA_2206647_20240115

Administratif

15 janvier 2024

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

Pole Social (JU)

DTA_2400034_20250203

Administratif

3 février 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

Pole Social (JU)

DTA_2405024_20250203

Administratif

3 février 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

Pole Social (JU)

DTA_2403540_20241104

Administratif

4 novembre 2024

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

Pole Social (JU)

DTA_2403941_20250317

Administratif

17 mars 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2414621_20241115

Administratif

15 novembre 2024

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Colin, conseillère, en qualité de juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers.

Source officielle

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