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124 résultats pour « Clothilde JUN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200578_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Toutefois, l'association a, depuis lors, étendu à Sainte-Marie, La Possession et Saint-Pierre les activités qu'elle exerçait précédemment à Sainte-Clotilde, Saint-Paul et Saint-André.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301522_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2024, le préfet de La Réunion conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103225_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Par une décision du 13 juin 2021, la préfète du Loiret a refusé de faire droit à sa demande et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301669_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L’expert a été désigné le 8 juin 2022 et a déposé son rapport le 15 décembre suivant.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100780_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2021, la société par action simplifiée (SAS) La Bourbonnaise de Distribution, représentée par Me Ramond, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300657_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Elle soutient que : S'agissant de l'arrêté de transfert : - il n'est pas établi que les informations mentionnées à l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 lui ont été communiquées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300667_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Il soutient que : S'agissant de l'arrêté de transfert : - il n'est pas établi que les informations mentionnées à l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 lui ont été communiquées dans

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300666_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Il soutient que : S'agissant de l'arrêté de transfert : - il n'est pas établi que les informations mentionnées à l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 lui ont été communiquées dans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401272_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par ordonnance du 16 mai 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 17 juin 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2100924_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

présentation du nouveau parcours de soins des usagers du service d'urologie, en méconnaissance de l'article 11 du règlement intérieur de la CDU ; - la commission des usagers de la clinique Sainte-Clotilde

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103124_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2021, Mme D B épouse A, représentée par Me Da Silva, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 par lequel

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300839_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, et des mémoires complémentaires enregistrés les 21 septembre 2023 et 11 mars 2024, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300851_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023 et des mémoires complémentaires enregistrés les 20 et 29 septembre 2023, 9 mars, 27 avril, 1er juin et 1er août 2024, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002888_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Par ordonnance du 21 juin 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 juillet 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200575_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Toutefois, l'association a, depuis lors, étendu à Sainte-Marie, La Possession et Saint-Pierre les activités qu'elle exerçait précédemment à Sainte-Clotilde, Saint-Paul et Saint-André.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200207_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Les requêtes susvisées nos 2200207, 2200209 et 2200453, présentées par l'ASDR, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102743_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

l'adoption d'une délibération du conseil métropolitain en date du 11 juillet 2017 prescrivant la révision du plan local d'urbanisme ainsi qu'à la tenue d'un débat du conseil métropolitain en date du 11 juin

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001467_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Il ressort de la délibération n° 2018-84 du conseil municipal de la commune de Bû qu'à l'issue des réunions publiques du 21 juin 2017 et du 23 octobre 2017 des questions ont été posées et que les échanges

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102585_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Au plus tard le 30 juin 2022, le Gouvernement établit un bilan de cette expérimentation ". 3. La décision en litige retire expressément la décision de non-opposition délivrée le 23 octobre 2020.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205946_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

B, dont les douleurs se sont intensifiées jusqu'à consulter un autre médecin le 29 juin 2020.

Source officielle

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