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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400089_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
l’annulation de ces seules clauses. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401419_20240215
15 février 2024
15 février 2024
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution, d'une part, de la délibération du 21 novembre 2023 par laquelle le conseil municipal d'Esparron-de-Verdon a validé
Source officielle2ème chambre
DTA_2105614_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Si la société requérante soutient, de plus, qu'elle a également pris du retard en raison des nombreuses validations du maître d'ouvrage sous condition suspensive tenant à la nécessaire validation du bureau
Source officielle7ème chambre
DTA_2102295_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Claudé-Mougel, rapporteur, - les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique, - et les observations de Me Valli, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2409081_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
la vente ; comme convenu entre les parties, les clauses de transfert de propriété s’appliquent à la date du jugement d’orientation soit la date du 2 mars 2023 ; par suite, à la date du 1er janvier 2023
Source officielle1ère chambre
DTA_2212304_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
au titre de l'exercice 2016 ; 2°) au titre de son acceptation de la rectification relative à la composante " prime exceptionnelle " du bonus d'un montant de 377 500 euros pour l'exercice 2015, de valider
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100269_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Il résulte de l'annexe 10.7 de la convention que le calendrier fixant les échéances imposées à la société Tarn Fibre mentionne les dossiers d'ouvrage exécuté validés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106051_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
ne prévoit ni échéance concernant leur remise avant validation, ni pénalité de retard concernant cette validation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000125_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Aux termes de l'article 5, intitulé " Décompte des délais - Formes des notifications ", du même cahier des clauses administratives générales : " 5.1.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2010869_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Elle lui reproche également d'avoir manqué de loyauté en ne suspendant pas l'exécution de sa part du marché jusqu'à la validation du MNT.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507058_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
. ; la mesure sollicitée ne répond pas à la condition d’utilité au sens de l’article L. 521-3 du code de justice administrative au risque de valider une fraude de la part de l’intéressé, d’entraver les
Source officielle6ème chambre
DTA_1904345_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
administrative générales applicable aux marchés de travaux du 8 septembre 2009 ; - le cahier des clauses administratives particulières applicable au marché ; - le cahier des clauses techniques particulières
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103932_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
des documents d'exécution et à l'obtention des avis et visas du contrôleur technique, conformément aux stipulations de l'article 9.4 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et de l'article
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103148_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
elle ne prévoit en revanche aucune échéance pour leur remise avant cette validation, ni l'application d'une pénalité de retard relative à la validation de ces études.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2010095_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
causé un préjudice au moins égal à la perte de chiffre d'affaires subséquemment subie, comprise entre 20 622,60 euros et 40 000 euros hors taxes , à majorer des pertes engendrées par les dépenses vainement
Source officielle1ère chambre
DTA_2100530_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un arrêté du 3 mai 2019, pris après délibération du conseil d'administration de l'office, le président de l'office public de l'habitat de Saint-Claude a suspendu M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202174_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
validé le dossier " APD " deux mois et demi après sa remise, et, enfin, a validé le dossier " PRO ", qui lui avait été remis le 15 mars 2020, le 15 mai 2020.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402062_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
validé le dossier " APD " deux mois et demi après sa remise, et, enfin, a validé le dossier " PRO ", qui lui avait été remis le 15 mars 2020, le 15 mai 2020.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002339_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
l'exécution de travaux de reprise de sa part au cours du délai imparti, d'autres en revanche sont injustifiées ; ainsi, s'agissant de la réalisation des allées extérieures, les travaux nécessaires validés
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402391_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision par laquelle la commune de Langon a refusé de renouveler la convention d'occupation temporaire de l'esplanade de l'espace Claude
Source officiellePage 4 sur 90