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336 résultats pour « Claude RODHAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2225410_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

C en indiquant notamment que l'intéressé, de nationalité bangladaise, a sollicité l'asile auprès des autorités roumaines le 29 juillet 2022, que le 24 octobre 2022, les autorités roumaines ont été saisies

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226599_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

B , ressortissant afghan, aux autorités roumaines en vue de l'examen de sa demande d'asile. M. B demande l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510022_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Mme A..., en sa qualité d’agente contractuelle ayant exercé des fonctions d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) au sein du PIAL Claude Monet, affectée à l’école élémentaire Romain Rolland

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2315289_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Compte tenu de ces informations, le préfet a légalement pu saisir les autorités roumaines d'une demande de reprise en charge de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400798_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

A en indiquant notamment que l'intéressé, de nationalité bangladaise, a sollicité l'asile auprès des autorités roumaines le 17 novembre 2023, que le 14 décembre 2023, les autorités roumaines ont été saisies

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208282_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

A, et de Me Cunin, représentant la commune de Saint-Romain-de-Lerps. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Transfert 15j

DTA_2205442_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

B demande l'annulation, le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé de transférer l'intéressé aux autorités roumaines. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2209123_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

B, les autorités roumaines ont implicitement accepté cette requête le 11 novembre 2022. Par l'arrêté du 1er décembre 2022, dont M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321005_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B en indiquant notamment que l'intéressé, de nationalité bangladaise a sollicité l'asile auprès des autorités roumaines le 6 juillet 2023, que le 28 août 2023, les autorités roumaines ont été saisies d'une

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318481_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

B en indiquant notamment que l'intéressé, de nationalité bangladaise a sollicité l'asile auprès des autorités roumaines le 26 mai 2023, que le 25 juillet 2023, les autorités roumaines ont été saisies d'une

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320194_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A en indiquant notamment que l'intéressé, de nationalité bangladaise a sollicité l'asile auprès des autorités roumaines le 6 juillet 2023, que le 24 août 2023, les autorités roumaines ont été saisies d'une

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2213944_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

La consultation du fichier " Eurodac " a révélé que ses empreintes avaient été préalablement enregistrées par les autorités roumaines, le 25 juillet 2022.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2303681_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

A aux autorités roumaines. M. A demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2209837_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Les autorités roumaines, saisies le 7 novembre 2022 par le préfet de l'Essonne d'une demande de reprise en charge de M. C, ont accepté la requête du préfet, le même jour.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303074_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

D sera traitée par les autorités roumaines dans des conditions conformes à l'ensemble des garanties exigées par le respect du droit d'asile. 6.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309228_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

B aux autorités roumaines en charge de l'examen de sa demande d'asile. Par la requête susvisée, M. A se disant M. B demande l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2215606_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

B A, représenté par Me Guler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé son transfert aux autorités roumaines responsables de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312264_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

A avait présenté préalablement une demande d'asile auprès des autorités roumaines et autrichiennes.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2209698_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

A, les autorités roumaines ont accepté cette requête, le 13 octobre 2022.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320197_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B en indiquant notamment que l'intéressé, de nationalité bangladaise a sollicité l'asile auprès des autorités roumaines le 21 mars 2023, que le 15 juin 2023, les autorités roumaines ont été saisies d'une

Source officielle

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