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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2500026_20250220
20 février 2025
20 février 2025
C'est pourquoi, après l'acceptation explicite par les autorités croates de la reprise en charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2324345_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
ne peut avoir lieu pendant les opérations d'expertise compte tenu du délai de livraison du chantier en vue des Jeux olympiques.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600329_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
pas que les barrières de chantier actuellement sur site seraient insuffisantes pour sécuriser le site.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2403838_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
En quatrième lieu, aux termes de l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000972_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
étaient, en revanche, très " chargées " et que les eaux du bassin de la pisciculture n'étaient pas claires, le gérant de la SCEA du Magescq a effectué des prélèvements d'eau, en amont, en aval et à 50
Source officielle9ème chambre
DTA_2316973_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Aux termes des dispositions de l'article 14 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 12 décembre 2007, qui consacre le droit à l'éducation : " 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502359_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
prononcé la cessation immédiate des travaux de démolition sur la parcelle E n° 100 sise 13 avenue Roger Salengro/ 2-14 rue Paul Langevin, et de mettre ces travaux en conformité ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301099_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Aux termes du paragraphe 1 de l'article 51 de la Charte : " Les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions, organes et organismes de l'Union dans le respect du principe de subsidiarité
Source officielle2ème chambre
DTA_2202600_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Aux termes du paragraphe 1 de l'article 51 de la Charte : " Les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions, organes et organismes de l'Union dans le respect du principe de subsidiarité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510669_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
de justice administrative : 1°) l'annulation en son intégralité ou au stade de l'analyse des offres, de la procédure de passation lancée par France Travail pris en son lot n° 1 " Installation chantier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403655_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 8 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506794_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
sans compter le gérant, agissant en qualité de chargé d’affaires ; s’il a été affirmé lors de l’audience que ces personnes étaient affectées à temps plein sur ce chantier, cela ne signifie nullement qu
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102218_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
En ce qui concerne le taux de charge retenu par l'administration : 26.
Source officielle5ème chambre
DTA_2315075_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision du 18 octobre 2023 par laquelle le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a mis à sa charge
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501865_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
, d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation ; 4°) et de mettre à la charge
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309799_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Et, après l'acceptation explicite par les autorités croates de la reprise en charge de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501150_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
défaut, de procéder, dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte, au réexamen de sa situation et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour ; 4°) et de mettre à la charge
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208546_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
2°) d’enjoindre à l’OFII de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d’accueil, à titre rétroactif pour la période pendant laquelle il aurait dû en bénéficier ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2016691_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
En ce qui concerne les charges : 12.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202503_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu : - la charte la charte des droits fondamentaux de l'union européenne ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -le code des relations entre le public et l'administration
Source officiellePage 4 sur 107
Valérie LECOUP épouse BLOTet Claire CHARTIER-BRASSET,Notaires associés,société civile professionnelle titulaire d'un Office notarial
16/09/2025
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Valérie LECOUP épouse BLOTet Claire CHARTIER-BRASSET,Notaires associés,société civile professionnelle titulaire d'un Office notarial
03/07/2024
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CHARTIER, Aurélie Claire Nadège
05/08/2022
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Valérie LECOUP épouse BLOTet Claire CHARTIER-BRASSET, Notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un Office notarial
10/01/2018
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AUX RAYONS VERTS, CHARTIER, Marie-Claire
11/10/2015
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