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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2304305_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
litige, et a formulé par ailleurs les observations suivantes : la procédure de saisine du département des Alpes-Maritimes aux fins d'accueil provisoire d'urgence des mineurs non accompagnés n'est pas clairement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304306_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
litige, et a formulé par ailleurs les observations suivantes : la procédure de saisine du département des Alpes-Maritimes aux fins d'accueil provisoire d'urgence des mineurs non accompagnés n'est pas clairement
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2403208_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
à résidence dans le département de l'Aube pour une durée de 45 jours renouvelable trois fois en leur faisant obligation de se présenter accompagnés de leurs enfants à la gendarmerie de Vendeuvre-sur-Barse
Source officielle1ère chambre
DTA_2101162_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
la cote de 655,51 m A..., capacité prévue pour l’irrigation de plus de 600 propriétaires par un système sous pression permettant l’arrosage par aspersion depuis les eaux de la Durance, qui résulte clairement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501550_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barre, - et les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant M. C....
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2203273_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
M'Bare A, représenté par Me Vannier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317595_20230729
29 juillet 2023
29 juillet 2023
Doan, - les observations orales de Me Barbé, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317598_20230729
29 juillet 2023
29 juillet 2023
Doan, - les observations orales de Me Barbé, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304881_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Il a été confirmé à la barre que l'agent du guichet unique a refusé d'enregistrer sa demande au motif que depuis 2019 les demandes d'asile d'un couple devaient être présentées collectivement.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407644_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 27 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Mathieu Barès, premier conseiller, Mme Justine Kubota, conseillère.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2102574_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
la requérante, le grand port maritime du Havre a sollicité de la société Trapil la mise en place rapide d'une meilleure signalisation relevant notamment l'insuffisante visibilité du panneau " route barrée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210716_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
expressément mention de la décision attaquée ; * l’association requérante ne justifie pas d’un intérêt lui donnant qualité pour agir contre la décision qu’elle conteste ; * elle n’expose pas de façon claire
Source officielle10ème chambre
DTA_2204588_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Barès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2530972_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Toutefois, les conditions de rédaction de ces deux courriers n’apparaissent pas clairement.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208527_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Toutefois, il ne ressort pas clairement de ces éléments que M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300007_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
A, qui a reconnu à la barre faire partie groupe Parias Cohortis mais conteste notamment la matérialité des faits à l'origine de la mesure litigieuse, demande la suspension de l'exécution de cet arrêté
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001680_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201834_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 mars 2022 et le 14 novembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Rolland Conseils et Prestations (RCP), représentée par Me Barré
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101479_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
demande au tribunal d’annuler la décision du 22 décembre 2020 par laquelle le préfet de la région Pays de La Loire a rejeté sa demande d’autorisation d’exploiter les parcelles E412 et E413 situées à la Barre-de-Monts
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003190_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
ce qui est soutenu par le requérant, le rapport de présentation, qui n'est pas insuffisant sur ce point, renvoie à l'orientation d'aménagement et de programmation thématique Alpages qui mentionne clairement
Source officiellePage 4 sur 19
Bernard HUGUET - Claire BARGE-CAISERMAN - François FUZET
13/06/2024
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CLAIROPHYLLE, PACCARD, Claire, Claude, Georgette, BARGE
19/08/2021
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CLAIROPHYLLE, PACCARD, Claire, Claude, Georgette, BARGE
19/08/2021
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CLAIROPHYLLE, PACCARD, Claire, Claude, Georgette, BARGE
23/01/2020
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Naturellement Votre, BARGE, Claire, Claude, Georgette
14/11/2019
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