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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202636_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
F, Mme C, Mme A et l'EURL Chaix Conception demandent l'annulation des décisions susvisées ; - les autres pièces des dossiers.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206548_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; -la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
Source officielle4ème chambre
DTA_2002788_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
novembre et 15 décembre 2022, Mme C D, représentée par Me Lopasso, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 6 août 2020 portant changement
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402050_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
C une chance sérieuse d'éviter un dommage et, dans l'affirmative, déterminer l'ampleur de la chance perdue ; 4°- rechercher toutes informations en vue de déterminer si les traitements de toute nature
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300231_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer l'étendue des désordres affectant sa propriété, située 4 rue des Marmuzots à Dijon, à la suite de travaux de changement
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103475_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
D d'Eglington demande l'annulation de son changement d'affectation. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2104216_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
D d'Eglington demande l'annulation de son changement d'affectation. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306961_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 26 février 2019, le maire de Versailles a autorisé le changement d’usage de l’appartement appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603110_20260226
26 février 2026
26 février 2026
participation de plusieurs joueurs « mutés hors période » à ces rencontres au-delà du maximum autorisé par les règlements généraux de la FFF, est de nature à porter atteinte à son classement et à ses chances
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210674_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A, de retenir ce taux de perte de chance de 80%. Sur l'indemnisation des préjudices de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2202186_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Sur les conclusions à fin d'indemnisation : En ce qui concerne la responsabilité et le taux de perte de chance : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2411061_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
sont présentées, notamment une nécrose cutanée ainsi qu'une désunion cicatricielle, lesquelles ont nécessité de multiples reprises chirurgicales jusqu'au 28 avril 2023 ; elle a ainsi bénéficié d'un changement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519107_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A la suite de son mariage avec un ressortissant français le 30 août 2025, elle a en outre déposé une demande de changement de statut sur le site de l’administration numérique des étrangers en France en
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003957_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
d'affectation, sur un poste d'infirmière, et la prolongation de cette affectation sont illégales ; - le changement d'affectation constitue une sanction disciplinaire déguisée et un détournement de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101245_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A à 2 000 euros, auxquels il conviendra d'appliquer le taux de perte de chance de 50%.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100528_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
de chance de survie de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201207_20240222
22 février 2024
22 février 2024
En ce qui concerne la perte de chance : 14.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202553_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
demande au tribunal : 1°) de condamner le ministre de l'éducation nationale à lui verser la somme de 20 000 euros au titre de son préjudice moral, la somme de 10 000 euros au titre de la perte de chance
Source officielle2ème chambre
DTA_2401363_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Le 22 mai 2023, elle a sollicité, auprès de la préfecture de la Charente, un changement de statut pour un titre de séjour mention " salarié ".
Source officielle7ème chambre
DTA_2206215_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
En premier lieu, il ne résulte d'aucun texte législatif ou réglementaire que le centre hospitalier d'Arles devait préalablement à la décision attaquée de changement d'affectation assurer la publicité de
Source officiellePage 4 sur 3018
CHHANN, Kong, Mann
10/09/2023
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Chhann, Kong Mann
30/03/2023
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PARFUMS DES FRUITS, HOA HENG, Chhann, Kong Mann
Adresse de l'ancien propriétaire : chez Mme Chhann Ling 3 avenue André Toutain 93270 Sevran Date de l'acte : 30/12/2022 Enregistré le 04/01/2023 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Hyacinthe Dossier 2023 00000212 référence 7544P61 2023 A 00058. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
24/01/2023
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HOA HENG, Chhann, Sim, Kong Mann, Poy
Adresse de l'ancien propriétaire : 3 rue du Retrait 75020 Paris Date de l'acte : 18/10/2019 Enregistré le 21/10/2019 au service départemental de l'enregistrement Paris Saint-Hyacinthe Dossier 2019 00053824 référence 7544P61 2019 A 21793 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce.
05/11/2019
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CHHANN, Kann, Chray
23/06/2009
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