Vu les autres pièces du dossier ; Vu la requête en annulation présentée par la société Chevallot le 16 octobre 2024 sous le numéro 2407823.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Châtillon : 2.

dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté n° 2025/2119 du 19 décembre 2025 par lequel la maire de la commune de Châtillon

Article 2 : L’expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la Commune de Chatillon-Saint-Jean et M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2021, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Jean-Hugues de Châtillon doit être regardée comme demandant au

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2024, la commune de Chatillon conclut au rejet de la requête.

B..., représentées par Me Thoumazeau (Selas Capcode), demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche a délivré un permis

Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par la commune de Viry-Châtillon : 3.

Par un mémoire enregistré le 27 mai 2025, la commune de Châtillon-sur-Loire demande au juge des référés de rejeter la requête de M. B.

) et 092 049 16B 009 (Montrouge), pour la construction de la gare Châtillon-Montrouge située sur un terrain rue de la République à Châtillon.

à la société civile de construction vente (SCCV) Châtillon-rue du Plateau ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Châtillon et de la SCCV Châtillon-rue du plateau une somme de 3 000 euros au titre

Par un arrêté du 15 juillet 2024, le maire de la commune de Viry-Châtillon a refusé de lui délivrer le permis sollicité.

Vu la procédure suivante : Par une requête en référé et des pièces complémentaires, enregistrées le 1er décembre et le 3 décembre 2025, la commune de Châtillon-sur-Indre (Indre) demande au juge des

Article 3:L'expert avertira d'urgence la commune de Châtillon-sur-Indre, Mme H E, M.

Article 3:L'expert avertira d'urgence la commune de Châtillon-sur-Indre, Mme H E, M.

du 16 juin 2025 par laquelle le directeur des services départementaux de l'éducation nationale en Haute-Marne a rejeté la demande de dérogation en vue de l'inscription de sa fille C au collège de Chevillon

B, et de Me Blanquinque, représentant la commune de Viry-Châtillon. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 18 novembre 2020, le maire de la commune de Viry-Châtillon a mis en demeure M.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Viry-Châtillon sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.