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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303860_20240830
30 août 2024
30 août 2024
l’Observatoire économique et social de la protection animale (OESPA), représenté par Me Le Foyer de Costil, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commune de Chartres
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402808_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A et les conclusions de la commune de Chartres-de-Bretagne présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200337_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
La société JL Polynésie fait complémentairement valoir qu'il y a eu 27 arrêts de chantier à l'origine de perturbations dans le déroulement normal du chantier.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2500282_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Minne, président de chambre, et les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2500283_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Minne, président de chambre, et les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202659_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Sur l'intervention de la chambre nationale d'agriculture et de la chambre régionale d'agriculture du Centre-Val de Loire : 4.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303503_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Par plusieurs courriers électroniques successifs, le syndicat CGT des hospitaliers de Chartres a demandé au centre hospitalier de Chartres le versement aux agents ayant travaillé le 1er mai 2022 d’une
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404623_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A B demande au tribunal d'intervenir auprès de l'OPH Chartres habitat, qui lui loue un logement insalubre, pour que celui-ci lui propose un autre logement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405335_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par un courrier, enregistré le 6 décembre 2024, la SCI Lobeur dépose un « recours contre le greffe du tribunal de Chartres pour mensonge, tricherie, dissimulation, obstruction
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103892_20220830
30 août 2022
30 août 2022
une requête et des mémoires, enregistrés les 3 novembre 2021, 16 décembre 2021 et 11 janvier 2022, Mme A B conteste la décision du 6 octobre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Chartres
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403644_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 23 septembre 2024, le juge des référés a, sur la requête de la chambre de commerce et d'industrie du Beaujolais, représentée par Me Camiere (Selarl Axipiter
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201992_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
démontrent les comptes-rendus de chantier ; la SA Coucoureux affirme sans le démontrer avoir fourni une chambre témoin au mois d’avril 2019 alors qu’au contraire, cette chambre témoin n’était pas finalisée
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2004742_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Chartres la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304936_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
correctionnelle du tribunal judiciaire de Chartres ; la sanction est ainsi entachée d'erreur manifeste d'appréciation.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203089_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Par un courrier du 4 décembre 2024, le centre hospitalier de Chartres, représenté par Me Derec, informe le tribunal qu’un accord transactionnel a été trouvé.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2507025_20250421
21 avril 2025
21 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 mars et le 7 avril 2025, Mme D G C, représentée par Me Chantre, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109790_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
M. et Mme G sont propriétaires de chambres d'hôtes au lieu-dit " La Catinière " à Arnage (Sarthe), sur la parcelle cadastrée AV 91.
Source officielle4ème chambre
DTA_1903141_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
La chambre d'agriculture a donné suite et déposé un dossier de demande de nouvelle autorisation, le 25 mars 2019.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404630_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A B, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commune de Chartres manifeste son intention de préempter son local commercial situé au 57 rue du Grand Faubourg à Chartres.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505689_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre ».
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