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72 résultats pour « Castaldo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2203437_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

S'il atteste travailler en qualité d'aide cuisinier auprès de la SARL Castello à Antibes par contrat à durée indéterminée, ce qui établit qu'il remplit désormais les conditions prévues par les stipulations

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300854_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

E H, représenté par Me Castagnos, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M. F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206155_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Pierre Castoldi, secrétaire général par intérim de la préfecture de l'Hérault et signataire de l'arrêté litigieux, pour signer tous actes, arrêtés, décisions et circulaires relevant des attributions de

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2005280_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

B A, représenté par Me Castillo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2020 par laquelle le directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a refusé de

Source officielle
TA

magistrat BAYADA

DTA_2104475_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

C A, représenté par Me Castagnos, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 110683 du 29 avril 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a déclaré l'insalubrité du logement dont il est propriétaire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300971_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Pierre Castoldi, secrétaire général par intérim de la préfecture de l'Hérault et signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous actes, arrêtés, décisions et circulaires relevant des attributions de l'Etat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301558_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2023, la société Fayat Bâtiment, représentée par la SCP Delvincourt Caulier-Richard Castello, demande au tribunal : - de lui donner acte de ses protestations

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2126007_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

que ce tableau était un fragment d'un retable commandé en décembre 1500 à Evangelista de Meleo et à Raphaël par Andrea di Tommaso Baronci pour sa chapelle dans l'église Saint'Agostina de Città di Castello

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300970_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Pierre Castoldi, secrétaire général par intérim de la préfecture de l'Hérault et signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous actes, arrêtés, décisions et circulaires relevant des attributions de l'Etat

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206128_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Pierre Castoldi, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault par intérim, une délégation à l'effet de signer " tous actes, arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505770_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

D..., ressortissant portugais, né le 10 avril 1995 à Castelo Branco (république portugaise), est entré en France en 2007 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1908162_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Thébault, conseiller rapporteur, - les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Castillo-Marois, représentant M. A, et de Me Akli et de M.

Source officielle

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