Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2304676_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Les recours contre les décisions prises par l'administration sur ces contestations sont portés, dans le premier cas, devant le juge de l'exécution, dans le second cas, devant le juge de l'impôt tel qu'il
Source officielle5ème chambre
DTA_2204381_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B était gérant de droit et associé unique de la société La Casa di A au cours des exercices clos en 2015 et 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2602204_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
C... à Montluel, parcelles cadastrées AE 658 et AE 659, propriété de la société Cosy Casa, d’autre part, de vérifier que les mesures de fermeture d’accès au site et de bouchement des ouvertures sont de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407090_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Elle soutient qu'elle a cédé son portefeuille de gestion locative à CASAE CASAGEST qui est titulaire depuis le 23 août 2023 de toutes les dettes et créances relatives à cette gestion.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306140_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un courrier du 7 avril 2023, la communauté d'agglomération Sophia Antipolis (ci-après, " CASA ") a informé ladite société de ce que les travaux et aménagements prévus par l'autorisation d'urbanisme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001841_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
C demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 octobre 2019 par lequel le maire de Marseille ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 9 septembre 2019 par la SAS Casa
Source officielle6ème chambre
DTA_2002471_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par décision du 10 avril 2019, la CASA a prononcé la réception des travaux.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2301611_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
hors les cas où la loi prévoit que la récidive de la contravention constitue un délit ". 6.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524989_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C... qui soutient également que le requérant ne peut plus aller pointer, car il est hébergé depuis plus d’un mois au CASA de Nanterre qui se trouve trop loin à pied vu sa situation de dénuement, et les
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407178_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
tribunal d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur prononcée à son encontre le 4 mai 2023 aux fins de recouvrement au profit de l'établissement public, scientifique, culturel et professionnel Casa
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303680_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
ces désordres à la commune et une expertise amiable a été diligentée à l'initiative du cabinet EXETECH intervenant à la demande de SMACL, assureur de la Communauté d'Agglomération Sophia-Antipolis (CASA
Source officielle3ème chambre
DTA_2304289_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
prononcer la décharge des cotisations de contribution sociale généralisée (CSG), de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie (CASA
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_1910516_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Sur les frais liés au personnel de l'association partenaire CASAS 4.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200714_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
En cas de récidive, l'amende est celle prévue pour la récidive des contraventions de la 5e classe par les articles 132-11 et 132-15 du code pénal () ".
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302881_20240827
27 août 2024
27 août 2024
prononcer la décharge des cotisations de contribution sociale généralisée (CSG), de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie (CASA
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2200465_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Gérôme et Serge Cassar, à Mme W K et au collège d'experts.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2111053_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par un accord-cadre signé le 3 juin 2019, la ville d'Angers a confié la fourniture de matériel sportif à la société Casal Sports - Sports et Loisirs (ci-après, " Casal Sport ").
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204416_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 8 septembre 2022 et 5 avril 2023, la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis (" CASA "), représentée par Me Alonso-Garcia
Source officielle5e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2419153_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par un courrier électronique du 3 mai 2024, la CADA a transmis à M.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2303736_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B... demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle la SCI La Casa del Momo a été assujettie au titre de l’année 2023 à raison de locaux
Source officiellePage 4 sur 180
CASASOL
13/08/2026
Voir →
CASAS MENDEZ HOLDING
07/08/2026
Voir →
ETS CASAS
06/08/2026
Voir →
Casasus, Philippe Léon Pierre
06/08/2026
Voir →
CASAS, Elisa, Juliette, Marie
05/08/2026
Voir →