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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
- Asile - 15 jours
DTA_2305797_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Caro, pour statuer sur les litiges les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204218_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
d'une obligation de quitter le territoire français par arrêté du 29 juin 2013, il a - selon les déclarations qu'il a faites le 27 octobre 2022 lors de son audition par les services de la police aux frontières
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209266_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
de Marseille à l'aide sociale à l'enfance du département des Bouches-du-Rhône, à compter du 10 octobre 2022 et pour le temps nécessaire à l'expertise, par les services de la police de l'air et des frontières
Source officielle9ème chambre
DTA_2508954_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Il a été interpellé le 13 janvier 2025 par les services de la police aux frontières du Havre et placé en retenue administrative le même jour.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203455_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
préfet de la Moselle s'est fondé sur le rapport d'examen technique documentaire du 10 avril 2019 établi par un analyste en fraude documentaire et à l'identité de la direction zonale de la police aux frontières
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2307876_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 juin 2023 à 10 h 30 : - le rapport de Mme Caro, - les observations de Me Thoumine, représentant Mme C, présente à l'audience, qui reprend les
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203891_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Mme A G, ressortissante marocaine née le 1er janvier 1984, a été interpellée le 20 octobre 2022 par les services de la police aux frontières du Loiret pour vérification de son droit au séjour.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203445_20230214
14 février 2023
14 février 2023
raison de leur caractère inauthentique l'intéressé ne justifiait pas de son identité, le préfet de la Loire-Atlantique a retenu, d'une part, que le service en fraude documentaire de la police aux frontières
Source officielle3ème chambre
DTA_2504120_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
C..., ressortissant marocain né le 2 octobre 1987, a été interpellé par les services de la police aux frontières alors qu’il se trouvait dans l’enceinte de la gare de Perpignan dépourvu de tout document
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308948_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A été entendu au cours de l'audience publique du 3 juillet 2023, à 10 heures 30, le rapport de Mme Caro. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300221_20230228
28 février 2023
28 février 2023
H, ressortissant de la République Démocratique du Congo né le 1er janvier 1995, a été interpellé le 3 janvier 2023 par les services de la police aux frontières d'Orléans pour infraction à la législation
Source officielle9ème Chambre
DTA_2301697_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Dans ce contexte, alors que les services de la police aux frontières estimaient que ses documents étaient irrecevables en l'absence de légalisation, et qu'il faisait l'objet d'une évaluation éducative
Source officielle8ème chambre
DTA_2301807_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, en particulier du courrier électronique du 16 août 2021 de la direction départementale de la police aux frontières (DDPAF) de l'Essonne, que toutes les preuves
Source officielle8ème chambre
DTA_2208781_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier qu'aux termes d'un courriel du 1er juin 2021, la police aux frontières de l'Essonne a informé le préfet de la présence de faux documents dans le
Source officielle8ème chambre
DTA_2206473_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
D a été scolarisé au titre de l'année 2020/2021 et qu'après avoir effectué plusieurs stages, il a intégré un CAP " carrosserie " qu'il a suivi avec sérieux, et que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203469_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B a bénéficié d'un titre de séjour arrivé à expiration dont il demande le renouvellement, justifie être inscrit en CAP carrosserie et soutient à cet égard que la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielle2ème chambre
DTA_2202221_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Ces documents ont fait l'objet d'un rapport d'examen technique documentaire des services de la police aux frontières, le 27 décembre 2021, concluant à leur contrefaçon après avoir relevé plusieurs irrégularités
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202396_20220829
29 août 2022
29 août 2022
de l'article L. 453-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et des demandeurs d'asile en faisant valoir qu'il était bénéficiaire d'un contrat d'apprentissage conclu avec une entreprise de carrosserie
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2402668_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
B K représenté par Me Anne-Carole Guérin, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre, avant-dire-droit, au préfet de Maine-et-Loire, de transmettre l'ensemble des éléments de procédure et notamment l'attestation
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301413_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Christophe Carol, secrétaire général adjoint, de M. B I, directeur de cabinet, et de Mme G J, directrice des migrations et de l'intégration.
Source officiellePage 4 sur 6