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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2113103_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Elle soutient que : - la société CIAT est devenue la société Carrier Culoz SA ; - le matériel en cause a été suivi par la société Carrier France SCS, venant aux droits de la société Carrier Culoz SA
Source officielle5ème chambre
DTA_2004780_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Une hystérométrie a permis de constater une perforation de la cavité utérine, entraînant l'interruption de l'opération.
Source officielle5ème chambre
DTA_2100784_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Une hystérométrie a permis de constater une perforation de la cavité utérine, entrainant l'interruption de l'opération.
Source officielle10ème chambre
DTA_2204566_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, Mme F A, agissant en qualité de représentante légale de Lauren César A et de Carine Stéphane H A, représentée par Me Nguiyan, doit
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2303253_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Cariti-Brankov, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301591_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A... a été signée par le président de la CARCT, titulaire du pouvoir de nomination et, en cette qualité, détenteur du pouvoir disciplinaire.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204797_20250226
26 février 2025
26 février 2025
1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner la société ES Services Energétiques, venant aux droits de la société Calorest, la société Energest, la société Carrier
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2318609_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête des SCI Carine et Julien, Base et Clef à Molette est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300707_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre des emprises de la zone portuaire située en bordure du quai Carriet
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300447_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
demande adressée à la Collectivité de Saint-Martin par la société Alias A visant au règlement des prestations réalisées dans le cadre du "Marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation du stade Thelbert Carti
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1427263_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1427298_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CARRIER TRANSICOLD FRANCE.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1427397_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CARRIER TRANSICOLD EUROPE.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401371_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
publiques de la Guadeloupe (DRFIP) a rejeté son recours gracieux tendant à la décharge de l’obligation de payer la somme de 1136 euros au titre de la redevance d'occupation du domaine public de l’ilet Cabrit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401472_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
publiques de la Guadeloupe (DRFIP) a rejeté son recours gracieux tendant à la décharge de l’obligation de payer la somme de 1136 euros au titre de la redevance d'occupation du domaine public de l’ilet Cabrit
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202883_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
A B demande au Tribunal de lui accorder une subvention relative à la cavité souterraine qui affecte son terrain. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2004714_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Mme A est propriétaire à Villaines-les-Rochers (Indre-et-Loire) d'une parcelle cadastrée section B n° 1958, prolongée par des cavités souterraines qui se développent en partie sous une voie communale.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401113_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
de séjour temporaire, de la carte de séjour pluriannuelle et de l'autorisation provisoire de séjour prévue aux articles L. 425-4 ou L. 425-10 ainsi qu'à la délivrance de la carte de résident et de la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409477_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un mémoire enregistré le 10 décembre 2025, la société Carrier, propriétaire de la marque Ciat, doit être regardée comme demandant sa mise hors de cause.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301902_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Elle a été transférée le 22 septembre 2010 à l’Hôpital privé Jacques Cartier de Massy.
Source officiellePage 4 sur 258