Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2205910_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C D, représenté par Me Brangeon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407620_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Brangeon, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300920_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Campoy, président, Mme Bréjeon, première conseillère, M. Raveneau, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. La rapporteure, Signé R.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303214_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Le rapport de Mme Bréjeon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401703_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le rapport de Mme Bréjeon a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203076_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bréjeon, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202545_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Campoy, président, Mme Bréjeon, première conseillère, M. Raveneau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025. La rapporteure, signé R.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203239_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bréjeon, les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202553_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bréjeon, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201773_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bréjeon, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500227_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bréjeon, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleétrangers JU
DTA_2502823_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné Mme Bréjeon pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleétrangers JU
DTA_2501253_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné Mme Bréjeon pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500261_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bréjeon, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103407_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de M. B.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2402924_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Brangeon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 juin 2024 par laquelle le préfet du Gers a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205422_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 septembre et 6 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Brangeon, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2301474_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Bréjeon, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article L. 774-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301057_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bréjeon, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401721_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Dufour, président, Mme Bréjeon, première conseillère, M. Waton, conseiller.
Source officiellePage 4 sur 33