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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_1907330_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
neuves et des agrandissements en rénovation, des bardages, des terrasses en bois, des aménagements intérieurs, des escaliers et de la couverture.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503586_20250828
28 août 2025
28 août 2025
consolidations éventuelle des maçonneries de murs intérieurs et extérieurs ;- Réfection des passages de portes : étaiement des linteaux de portes, intérieurs et extérieurs, pour leur remplacement en bois
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304627_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par l'institut de biotechnologies Jacques Boy au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003014_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par suite, l'administration fiscale a pu, à bon droit, remettre en cause la déduction des charges liées au véhicule quad et à la moto Harley Davidson FXS.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102395_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la SARL Magic Boy Animation est rejeté.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105697_20250227
27 février 2025
27 février 2025
90 de la doctrine administrative référencée BOI-IF-TFB-20-10-50-10 et du paragraphe n° 230 de la doctrine administrative référencée BOI-IF-TFB-20-20-10-20.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1902555_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
", rue du Bois Champion, à Montivilliers (76290).
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1903375_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
", rue du Bois Champion, à Montivilliers (76290).
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2208179_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
- Construction n'ayant besoin d'aucune réparation : COEFFICIENT 1,20 ; / ÉTAT D'ENTRETIEN Assez bon - Construction n'ayant besoin que de petites réparations : COEFFICIENT : 1,10 ; / ÉTAT D'ENTRETIEN Passable
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2006552_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
- Construction n'ayant besoin d'aucune réparation : COEFFICIENT 1,20 ; / ÉTAT D'ENTRETIEN Assez bon - Construction n'ayant besoin que de petites réparations : COEFFICIENT : 1,10 ; / ÉTAT D'ENTRETIEN Passable
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2407824_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
- Construction n'ayant besoin d'aucune réparation : COEFFICIENT 1,20 ; / ÉTAT D'ENTRETIEN Assez bon - Construction n'ayant besoin que de petites réparations : COEFFICIENT : 1,10 ; / ÉTAT D'ENTRETIEN Passable
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202955_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un arrêté du 12 mai 2021, le maire de la commune de Bessens (Tarn-et-Garonne) a mis en demeure M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600121_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 30 mai 2024, la société Boyer, représentée par la Selarl Centaure avocats, demande au tribunal de : 1°) constater l’irrégularité et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600159_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Sur l’exception de non-lieu à statuer opposée par la commune de Fontenay-sous-Bois : Il résulte de l’instruction que la commune de Fontenay-sous-Bois a produit, à l’appui de ses écritures en défense
Source officielle3ème chambre
DTA_2000354_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 janvier 2020 et le 27 décembre 2021, Mme D B A, représentée par Me Boyer-Hemon, demande au tribunal, dans le dernier état de
Source officielle2ème chambre
DTA_2303389_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Pillais, première conseillère, - Mme Absolon, première conseillère.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2213078_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Bories, rapporteur public, - et les observations de Me Moghrani représentant la commune de Bois-Colombes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101430_20230223
23 février 2023
23 février 2023
8897 bois coffrage " pour un montant de 297, 75 euros, " 0007 cachi 8893 ciment drain cvb pour un montant de 244,36 euros, " 0008 bcb 8915 béton propreté et fouille cvb " pour un montant de 14 586,25
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2410409_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
-000024 et de la doctrine BOI-AIS-MOB-10-10 et de l’article 1007 du code général des impôts dès lors qu’il s’agit d’un véhicule spécial qui a été transformé en véhicule utilitaire et qui ne dispose que
Source officielle7ème Chambre
DTA_1907358_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
neuves et des agrandissements en rénovation, des bardages, des terrasses bois, des aménagements intérieurs, des escaliers et de la couverture.
Source officiellePage 4 sur 12181