Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300343_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
-10-100 du 7 juin 2017.
Source officielle3ème chambre
DTA_2009687_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
collectée ; Sur l'impôt sur les sociétés : - le rôle des apporteurs d'affaires dans la création des centres dentaires est indispensable puisqu'ils leur présentent les clients et s'assurent de la bonne
Source officielle4ème Chambre
DTA_2310361_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
-20-10-10 ; elle est fondée à se prévaloir des énonciations des documentations administratives référencées BOI-TVA-DED-60, BOI-TVA-DED-60-10 n°1, BOI-TVA-DED-60-20 n° 10 et BOI-TVA-DED-60-20-10 ; la
Source officielle1ère chambre
DTA_2300259_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
et de ses dérivés (telles que l'exploitation forestière, scierie, parqueterie, séchage ainsi que les négoces de bois sur pied de grumes, de sciages divers et bois de charpente, de bois de menuiserie,
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2106325_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juillet 2021 et 19 novembre 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512135_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 15 et 19 décembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) TDF, représentée par Me Bon-Julien, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300151_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
La société a alors formé une réclamation préalable par un courrier daté du 17 juillet 2022 qui est resté sans réponse.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003832_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par une ordonnance du 27 juillet 2022, la clôture de l'instruction a été fixée aux 26 août 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114642_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2022, la SAS TDF, représentée par Me Bon-Julien, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme A la somme de 2 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114643_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2022, la SAS TDF, représentée par Me Bon-Julien, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme C la somme de 2 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114644_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2022, la SAS TDF, représentée par Me Bon-Julien, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114645_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2022, la SAS TDF, représentée par Me Bon-Julien, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114646_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2022, la SAS TDF, représentée par Me Bon-Julien, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme B la somme de 2 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114647_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2022, la SAS TDF, représentée par Me Bon-Julien, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114648_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2022, la SAS TDF, représentée par Me Bon-Julien, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme A la somme de 2 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114649_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2022, la SAS TDF, représentée par Me Bon-Julien, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B la somme de 2 000 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114651_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2022, la SAS TDF, représentée par Me Bon-Julien, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme A la somme de 2 000 euros
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104665_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Pour les produits de ventes de bois, le montant est diminué des ristournes consenties aux acheteurs dans le cas de paiement comptant et, lorsqu'il s'agit de bois vendus façonnés, des frais d'abattage et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300956_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mars et 28 juillet 2023, la société civile immobilière (SCI) Le bon samaritain, représentée par Me Boniteau
Source officielle3ème chambre
DTA_2301405_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Il s'ensuit que l'interprétation par analogie des doctrines référencées BOI-IR-RICI-230-10-20 et BOI-IR-RICI-200-10 du 12 septembre 2012, relatives aux dispositifs dits " C " et " Malraux " dont se prévaut
Source officiellePage 4 sur 23690