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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, la société des remontées mécaniques de Megève (SRMM), représentée par Me de Belenet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203274_20220711

Administratif

11 juillet 2022

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 26 juin 2022, la société civile immobilière (SCI) SMB Foix A et la société par actions simplifiée (SAS) Boulangerie BG, représentées par Me de Belenet

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317813_20231205

Administratif

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Belebenie, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

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3ème Chambre

DTA_2501284_20251009

Administratif

9 octobre 2025

construire à l’entreprise individuelle Franck Roger pour la réalisation d’ombrières photovoltaïques agricoles, d’un hangar et de postes transformateurs et de livraison sur un terrain situé au lieudit Bellevent

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506746_20251013

Administratif

13 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2025, la commune de Magalas, représentée par Me Bellissent, conclut au rejet de la requête et demande : 1°) en tant que besoin, d’inviter les sociétés

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504285_20250915

Administratif

15 septembre 2025

A C B, représenté par Me Belebenie, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301535_20230922

Administratif

22 septembre 2023

Mme C B exerce les fonctions d'aide-soignant de nuit au sein de l'Ehpad Pélisson-Fontanier à Bénévent-L'abbaye depuis le 1er janvier 2022.

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11ème Chambre

DTA_2301194_20231207

Administratif

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 28 janvier 2023, 30 janvier 2023, 31 janvier 2023 et 23 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Belebenie,

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203273_20220711

Administratif

11 juillet 2022

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1ère Chambre

DTA_2102455_20250109

Administratif

9 janvier 2025

Dans le carnet de paysage intitulé " Plateau de Champagnier et Piémont de Belledonne " de l'orientation d'aménagement et de programmation Paysage et biodiversité du plan local d'urbanisme intercommunal

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5ème Chambre

DTA_2401603_20240611

Administratif

11 juin 2024

y aurait des liens directs ou indirects avec le docteur A qui a réalisé l'intervention qui fonde la demande de Mme D, eu égard à la taille de cet établissement de santé, de même qu'à la clinique Belledonne

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magistrat LE SIMPLE

DTA_2103736_20230119

Administratif

19 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2021, Mme B A, représentée par la SCP Bellisent-Henry, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bédarieux à l'indemniser

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2408696_20241118

Administratif

18 novembre 2024

N'dri Constantin A, représenté par Me Belebenie, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de le convoquer afin de lui permettre de régulariser sa situation, dans un délai

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519775_20251118

Administratif

18 novembre 2025

A..., représenté par Me Belebenie, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408306_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Le 11 mars 2024, le service des impôts des particuliers de Grenoble-Belledonne-Vercors lui a adressé une lettre de relance avec une majoration pour retard de paiement de 10 %.

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4ème chambre

DTA_2102646_20230504

Administratif

4 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2021, Mme C A, représentée par Me Sara Beldent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°20-267 du 30 mars 2021 par lequel la

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507894_20250822

Administratif

22 août 2025

redoublée, elle a bénéficié d'une évaluation préalable à l'orientation et à l'inscription en établissement scolaire ou en formation le 11 septembre 2024, au centre d'information et d'orientation Belledonne

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2507312_20250724

Administratif

24 juillet 2025

B..., représentée par Me Belebenie, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312067_20230927

Administratif

27 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Belebenie, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

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1ère Chambre

DTA_2107470_20250109

Administratif

9 janvier 2025

du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de Grenoble Alpes Métropole ; - le projet autorisé est incompatible avec l'OAP Paysage et biodiversité (plateau de Champagnier et piémont de Belledonne

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