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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
DTA_2401592_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
à Me Barra Carré de la somme de 500 euros.
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2301143_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bara Carré de la somme de 1 000 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202593_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, Mme A D, représentée par Me Bara-Carré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2300911_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Bara Carré renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Bara Carré une somme de 1 000 euros en
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2401191_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302254_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
opposé à la déclaration préalable déposée le 7 janvier 2023 pour l'implantation d'antennes de téléphonie mobile camouflées dans de fausses cheminées en toiture d'un bâtiment sis 67, chemin du Vallon Barla
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302988_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme B C, représentée par Me Bara Carré, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Calvados, sur le fondement
Source officielle1ère chambre
DTA_2501576_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, Mme B D, représentée par Me Bara-Carré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302486_20230207
7 février 2023
7 février 2023
délinquantes et criminelles de certains de ses personnels, ce qui constitue un acte de harcèlement moral, des violences volontaires et une tentative d'homicide volontaire avec tortures et actes de barbarie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316536_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
méconnu le principe d'égalité de traitement des candidats en se donnant la possibilité d'attribuer le lot n°1 portant sur les vaccins autorisées pour les deux espèces de canard mulard et canard de barbarie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1417944_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2014, la société ADF BARRAS TECHNOLOGIES, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2300850_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : I) Par une requête n° 2300850, enregistrée le 30 mars 2023, Mme C H, représentée par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302484_20230207
7 février 2023
7 février 2023
régulièrement affirmés comme étant prioritaires par son ministère, ce qui constitue un acte de harcèlement moral, des violences volontaires et une tentative d'homicide volontaire avec tortures et actes de barbarie
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2400008_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2400009_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A B, représenté par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502461_20250804
4 août 2025
4 août 2025
A B, représenté par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) de lui octroyer le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre la décision par laquelle le préfet du Calvados
Source officielle1ère chambre
DTA_2502488_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représenté par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet de l’Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503191_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
souhaite " faciliter le déblocage de moyens de soutien et protection effectifs et significatifs qui soient de nature à mettre un terme immédiat à [son] état de séquestration avec torture et actes de barbarie
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302977_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 novembre et 29 décembre 2023, Mme D B C épouse A, représentée par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle1ère chambre
DTA_2300859_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Riffard ; - les observations de Me Barkat, représentant M.
Source officiellePage 4 sur 26