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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2406101_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
, d'examiner un bâtiment d'habitation situé 419 rue du Front de Bandière à Balan (01360), propriété de M. et Mme I, de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301600_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 28 mai 2016, lors d'importantes précipitations, cinq barrages d'étang transversaux à la rivière l'Argentalet ont été détruits, dont le barrage de l'étang du Foulon qui supportait la voie communale n
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502104_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 26, 27 et 28 octobre 2025, la société par action simplifiée à associé unique Pépin de banane architecture,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500361_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, l'association du quartier du barrage à Montmagny demande au tribunal que sa demande de révision du plan local d'urbanisme de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101284_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
à environ 500 mètres du barrage, le chemin d'accès jusqu'à la réserve, la route départementale n° 591 et l'ouvrage qui la soutient, à environ 900 mètres du barrage, ainsi qu'un hameau en aval de la route
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504915_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
demande au juge des référés d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les causes et origines des désordres affectant le barrage-réservoir
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300406_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, la SAS union des producteurs de banane de la Martinique, représentée par Berrylaw, agissant par Me Bouley, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401559_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Il est constant que l'arasement du barrage des Pipes conduira à un assèchement définitif du canal des Pipes.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301655_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Balenci, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 7 000 euros, correspondant
Source officielle7ème chambre
DTA_2409474_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Balikci demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet des
Source officielle1ère chambre
DTA_2102205_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
L'étang de Briffaut, dans la commune de Neuvy-Grandchamp, est un étang artificiel formé par un barrage, construit en 1636.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403339_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Barrau
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403418_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Barrau
Source officielle2ème chambre
DTA_2401929_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Sur l’intervention de l’association « L’écho du Barrage » : Il ressort des statuts de l’association « L’écho du Barrage », déclarée en préfecture le 11 juin 2024, qu’elle a pour objet social « l’observation
Source officielle1ère chambre
DTA_2401271_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
de cet article R. 214-112 : « Le volume retenu par le barrage (…) est le volume retenu (y compris les éventuels dépôts naturels ou non) par le barrage à la cote de retenue normale correspondant au niveau
Source officielle1ère chambre
DTA_2302439_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
, sa chute et son plan d’eau, et de s’opposer par tous les moyens légaux à la démolition, la destruction ou la déconstruction des barrages, ainsi qu’à la suppression du plan d’eau.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2400120_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
, véhicules dédiés à l'entretien de barrages), initialement publié en 2023 et réintroduit en septembre 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103657_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Ballan-Miré est rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000390_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B demande l'annulation partielle de cette délibération en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée section AP n°236 située sur le territoire de la commune de Saint-Baldoph en zone agricole.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417840_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'Association de Quartier du Barrage à Montmagny est rejetée.
Source officiellePage 4 sur 81