Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200130_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier et 6 mai 2022, Mme B E, représentée par Me Balouka, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2412251_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2024, Mmes C, Esther Lusamba, Lesline Mbala, Nantenin Sako, Fatou Kouyate, Titi Fofana et Divina Mazawu Metela et Mrs Alya Bangoura, Amadou Kourouma, Amadou
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503288_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
D..., représenté par Me Balouka, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet du Calvados, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer une autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503290_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
C..., représentée par Me Balouka, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet du Calvados, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer une autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201554_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, et un mémoire enregistré le 25 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Balouka, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202537_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Il y a lieu, par voie de conséquence, de rejeter les conclusions à fin d'injonction ainsi que celles de Me Balouka relatives aux frais de l'instance.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202538_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Balouka, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2202453_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C ; - et les observations de Me Balouka. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303914_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B A, représenté par Me Babouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 mars 2023 par lesquelles le préfet du Nord a procédé au retrait de son titre de séjour portant la mention " vie
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2202276_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A E, représenté par Me Balouka, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2022 du préfet du Calvados fixant son pays de destination ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2400248_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Courset, substituant Me Balouka, pour M.
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2300176_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A E, représenté par Me Balouka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire, a fixé le pays de destination de la
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401992_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représentée par Me Balouka, demande au tribunal : 1°) d’annuler son évaluation professionnelle au titre de l’année 2023 ; 2°) d’enjoindre au département du Calvados de procéder à une nouvelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2502443_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Groch, - et les observations de Me Balouka, représentant Mme A....
Source officielle1ère chambre
DTA_2302483_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Martinez, - et les observations de Me Balouka, représentant M. B. Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306778_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B A, représenté par Me Babouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 21 juillet 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français et a interdit son retour
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2504129_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., représentée par Me Balouka, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 8 décembre 2025
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300248_20230222
22 février 2023
22 février 2023
C A, représenté par Me Balouka, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 17
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325669_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023, Mme M'bamoussa A demande au tribunal d'ordonner à l'État de lui attribuer sans délai un logement tenant compte de ses besoins
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2300930_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A a présenté son rapport et entendu les observations de Me Balouka, représentant M. B. Le préfet n'était ni présent, ni représenté. Une note en délibéré produite par M.
Source officiellePage 4 sur 13