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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2203049_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Sous le n° 2203049, par une requête et deux mémoires enregistrés le 31 mai 2022, le 28 juin 2022 et le 12 juillet 2022, Mme F B, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206226_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme globale de 1 800 euros à Me Bachet.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206267_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme globale de 1 800 euros à Me Bachet.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506470_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Bachet, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205772_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par suite, leur avocat peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303794_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bachelet, avocate de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405206_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
E..., représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 juin 2024 par lequel le préfet de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400622_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Zabka, - les observations de Me Bachet, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502925_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Bachelet, avocate du requérant, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503063_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Bachelet, avocate de la requérante, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504700_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par une requête enregistrée sous le n° 2504700 le 2 juillet 2025, Mme B épouse C, par l'intermédiaire de son avocate, Me Bachelet, demande : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500001_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Bachelet, avocate de Mme D et M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508029_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L’avocate de M. A..., Me Bachelet, a été invité le 29 décembre 2025 à présenter ses observations sur l’exécution de l’injonction. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2405714_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les observations de Me Bachet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300295_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bachelet avocate de Mme A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat et sous réserve de l'admission
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2304029_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bachelet, avocate de Mme B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État et sous réserve de l'admission
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202973_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 26 septembre 2022 du directeur général de l'école Excelia portant non validation de sa troisième année de " Bachelor
Source officielleJuge unique chambre 6
DTA_2100676_20230208
8 février 2023
8 février 2023
à Me Bachelet de la somme de 688 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507837_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Bachelet, avocate de Mme Soumah, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301721_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Sur l’intervention de l’association des avocats pour la défense des droits des personnes détenues : L’association des avocats pour la défense des droits des personnes détenues justifie d’un intérêt
Source officiellePage 4 sur 26