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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2100497_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

BÉNIS La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100024_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

BÉNIS La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100924_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

BÉNIS La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002591_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

BÉNIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1902951_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

BÉNIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201973_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 15 septembre 2022 en présence de Mme Bénis, greffière d'audience, M. A a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2102650_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

BÉNIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102116_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

BÉNIS La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102446_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

BÉNIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300278_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

BÉNIS La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300730_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

BÉNIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400282_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Bénis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402689_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Bénis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401557_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Bénis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301325_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Bénis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303312_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Bénis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300352_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Bénis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300638_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Bénis 4

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

époser plainte contre la commune de Mondeville etc/Mme D

ORTA_2400358_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Bénis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400473_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Bénis

Source officielle

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