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Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur et à l’établissement ASSFAM du Groupe SOS Solidarités. Délibéré après l'audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2401911_20250611

Administratif

11 juin 2025

plusieurs bulletins de salaire, avoir exercé une activité d'" employé libre-service " de façon ininterrompue depuis le mois de mai 2022 jusqu'au mois de mars 2025 pour la société à responsabilité limitée ASSLAL

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Reconduite à la frontière

DTA_2310189_20231130

Administratif

30 novembre 2023

et n'avoir jamais sollicité la reconnaissance de la qualité de réfugié ou le bénéfice de la protection temporaire, il ressort des pièces du dossier, et notamment du mail adressé par la préfecture à l'ASSFAM

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215250_20221206

Administratif

6 décembre 2022

l'impossibilité de se rendre en France lui cause un préjudice financier important ; il n'a pu se rendre en France juste après sa nomination au poste de président Directeur des opérations de la société´ ASFAR

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8e Section - MESD

DTA_2431061_20241128

Administratif

28 novembre 2024

d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant, de nationalité marocaine, indique qu'il aurait été supporteur du club de football de l'association sportive des forces armées royales (ASFAR

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1ère chambre

DTA_2403667_20250121

Administratif

21 janvier 2025

Assal, pharmacien, gérant d'une entreprise spécialiste dans la distribution des produits pharmaceutiques en Algérie, qui indiquent que la Riboflavine et le Levocarnil, traitements prescrits pour le suivi

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500232_20250429

Administratif

29 avril 2025

Elle a ensuite souffert d'intenses douleurs avec des pertes vaginales noires qui ont conduit à un examen TDM abdo-pelvien qui a révélé un épanchement pleural bi-asal.

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Reconduite à la frontière

DTA_2506257_20251202

Administratif

2 décembre 2025

en local de rétention administrative en sa page 2 sur 2 qu’il contient les coordonnées notamment téléphoniques des association Forum Réfugiés Cosi, France Terre d’asile, La Cimade et SOS solidarité Assfam

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6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2204440_20221216

Administratif

16 décembre 2022

Il a bénéficié d'un suivi par un référent unique de l'association ASSFAM.

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1ère chambre

DTA_2100213_20250325

Administratif

25 mars 2025

concernant les lots n° 1 (fourniture d'oxygène médicinal pour le CHU - site du CHFG), n° 2 (fourniture d'oxygène médicinal pour le CHU site du GHSR), n° 3 (fourniture d'oxygène médicinal pour le GHER et l'ASFA

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301009_20231103

Administratif

3 novembre 2023

Par ailleurs, eu égard à ses termes et à sa date, le document du 16 novembre 2020 par lequel l'Association service formation emploi du Limousin (Asfel) indique ne pouvoir donner suite à une proposition

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Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500587_20251002

Administratif

2 octobre 2025

septembre 2025, la ligue pour la protection des oiseaux (LPO), l’association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l’association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles (ASFA

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4ème Chambre

DTA_2506312_20260116

Administratif

16 janvier 2026

établir les faits de violence à son encontre, la requérante produit également deux attestations de suivi psychologique, des 29 octobre 2024 et 3 mars 2025, une attestation de suivi par l’association « Asfad

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Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200666_20221201

Administratif

1 décembre 2022

Antilles (AMAZONA), l'Association pour l'étude et la protection de la vie sauvage dans les petites Antilles (AEVA) et l'Association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles (ASFA

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4ème Chambre

DTA_2403274_20251107

Administratif

7 novembre 2025

S’il a pu réaliser plusieurs stages au cours de l’année 2023, il ressort d’une « note de situation » établie par la responsable de service et une éducatrice spécialisée de l’association ASFAD – TI AR BED

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2ème Chambre

DTA_2401207_20260402

Administratif

2 avril 2026

septembre 2024, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), l’Association pour la protection des animaux sauvages (ADPAS), l’association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles (ASFA

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