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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_1913583_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
II.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400117_20240202
2 février 2024
2 février 2024
D'une part, aux termes de l'article L. 822-20 du code général de la fonction publique : " Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés
Source officielle4ème chambre
DTA_2006165_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
par le 11° de l'article 1382 du code général des impôts ; - il en va de même de toutes les immobilisations répertoriées dans le tableau présenté dans sa requête ; - il en va de même de l'immobilisation
Source officielle9ème chambre
DTA_2308044_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
prévu à l'article R. 1424-54 du code général des collectivités territoriales. / () ". 8.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301731_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il fait valoir que les moyens invoqués dans la requête sont infondés.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104386_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Aux termes de l'article L. 171-8 du code de l'environnement : " I.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500698_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Aux termes de l'article R. 122-2 de ce code : " I. - Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404986_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Selon le tableau n° 30 bis figurant en annexe II au code de la sécurité sociale mentionné aux articles L. 461-1 et suivants de ce même code, relatif au cancer broncho-pulmonaire provoqué par l’inhalation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103881_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Aux termes de l'article L. 122-1 du code de l'environnement : " () II.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200941_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317194_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Aux termes de l'article R. 621-4 du code de justice administrative : " Dans le cas où un expert ou un sapiteur n'accepte pas la mission qui lui a été confiée, il en est désigné un autre à sa place.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213457_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Aux termes de l'article 53 A du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 302 septies A bis, les contribuables, autres que ceux soumis au régime défini à l'article 50-0 (1)
Source officielle6ème chambre
DTA_2305218_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par suite, ils sont exclus de l'exonération prévue par les dispositions du 11° de l'article 1382 du même code. Quant au système incendie/sprinklage : 10.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402418_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En outre, aux termes de l'article R. 122-2 du code de l'environnement : " I. - Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation
Source officielle2ème chambre
DTA_2000102_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
En deuxième lieu, d'une part, aux termes de l'article R. 122-22 du code de l'environnement : " I. - Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article
Source officielle4ème chambre
DTA_2102879_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Aux termes de l'article L562-1 du code de l'environnement : " I.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202000_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
par le 11° de l'article 1382 du code général des impôts, il en va de même de toutes les immobilisations répertoriées dans le tableau présenté dans sa requête qui servent spécifiquement à son activité
Source officielle1ère chambre
DTA_2400168_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
L. 181-1, du I de l’article L. 214-3, du II de l’article L. 214-6 et de l’article R. 214-1 du code de l’environnement ; - les phases et délais d’instruction relatifs au régime de l’autorisation environnementale
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102847_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Elle soutient que : - le vérificateur a procédé à des traitements informatiques sans respecter les exigences du paragraphe II de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales et du paragraphe IV
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102848_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Elle soutient que : - le vérificateur a procédé à des traitements informatiques sans respecter les exigences du paragraphe II de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales et du paragraphe IV
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