CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

115 résultats pour « Article R*1333-42 Code de la défense »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre - JU

DTA_2202794_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

La procédure définie par les articles R. 142-1 et R. 142-6 du code de la sécurité sociale lui est applicable ".

Source officielle

Page 4 sur 6

← PrécédentSuivant →
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2205488_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 262-5 du code de l'action sociale et des familles : " Pour l'application de l'article L. 262-2, est considérée comme résidant en France la personne qui y réside de façon permanente

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2126512_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

L. 571-1-1 A du code de l'environnement, R. 1336-5 du même code et L. 2213-6 du code général des collectivités territoriales ; - l'article DG.10, l'article DG.11.2 en ce qui concerne la place de la

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2001204_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

R. 431-5 du code de l'urbanisme, dès lors qu'il ne précise pas la puissance électrique nécessaire au projet ; - il méconnaît l'article R. 431-9 du même code, dès lors que le plan de masse ne fait pas

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101335_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

R. 111-2 et R. 431-16 a) du code de l'urbanisme.

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2202656_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

l'article R. 262-89 précité du même code.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006893_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

L. 376-1 9° du code de la sécurité sociale ; 3°) de mettre à la charge de l'AP-HM la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de condamner la Métropole

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2103160_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203625_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

de l'article R.*431-10 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article R.*423-38 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article R. 111-8 du code de l'urbanisme

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2102809_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Conformément à l'article L. 262-47 du CSAF [code de l'action sociale et des familles] et au regard des dispositions de l'article R. 262-89 du même code, il est convenu que les recours administratifs adressés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301280_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 2 janvier 2026, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300291_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 2 janvier 2026, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300330_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 2 janvier 2026, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300331_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 2 janvier 2026, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300287_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 2 janvier 2026, M.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2103103_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

En vertu des dispositions combinées des articles L. 812-1, L. 821-1, L. 823-9, L. 825-3, R. 825-2 et R. 825-3 du code de la construction et de l'habitation ainsi que des articles L. 553-2 et R. 142-1 du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500212_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

En application des dispositions de l’article R. 222-17 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2106639_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

l'article R. 262-89 précité du même code.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103984_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

A défaut de réponse explicite, ces recours ont été implicitement rejetés en application des dispositions de l'article R. 6122-42 du code de la santé publique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2110335_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Aux termes de l'article R. 111-19-1 du code de la construction et de l'habitation dans sa rédaction applicable au litige : " Les établissements recevant du public définis à l'article R. 123-2 et les installations

Source officielle