Le moyen doit donc être écarté comme inopérant. 92.

le tableau de service, sans pouvoir excéder douze heures. / III. - Pour le calcul de la durée légale du travail, chacune des périodes mentionnées au II est décomptée comme trois heures de travail effectif

le tableau de service, sans pouvoir excéder douze heures. / III. - Pour le calcul de la durée légale du travail, chacune des périodes mentionnées au II est décomptée comme trois heures de travail effectif

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ayant fait l'objet d'une concertation au titre de l'article L. 300-2 du même code, organisée dans le respect des droits mentionnés aux 1°, 3° et 4° du II de l'article L. 120-1 du présent code () ".

le tableau de service, sans pouvoir excéder douze heures. / III. - Pour le calcul de la durée légale du travail, chacune des périodes mentionnées au II est décomptée comme trois heures de travail effectif

le tableau de service, sans pouvoir excéder douze heures. / III. - Pour le calcul de la durée légale du travail, chacune des périodes mentionnées au II est décomptée comme trois heures de travail effectif

le tableau de service, sans pouvoir excéder douze heures. / III. - Pour le calcul de la durée légale du travail, chacune des périodes mentionnées au II est décomptée comme trois heures de travail effectif

Aux termes de l’article R. 122-2 du même code : « I. – Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale

Selon l’article R. 211-108 du même code : « I.

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 123-14 du code de l'environnement : " () II.

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ; - le code de justice administrative.

prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ; - le code de justice administrative.

de l'environnement antérieurement définies à l'article L. 512-1 de ce code.

Aux termes de l’article R. 122-2 du même code : « I. – Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 845-2 du code de la sécurité sociale.