Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

Aux termes du 1. de l'article 39 du code général des impôts : " Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant () notamment : 1° Les frais généraux de toute nature ()

En deuxième lieu, aux termes de l'article 1728 du code général des impôts : " 1.

, à l'exception de la qualification des dépenses de recherche mentionnées au II de l'article 244 quater B du code général des impôts ; / 3° Sur l'application du 1° du 1 de l'article 39 et du d de l'article

En ce qui concerne le rappel des crédits impôt recherche : 10. Aux termes de l'article 244 quater B du code général des impôts : " II.

223 A du code général des impôts.

Sur l'amende prévue au II de l'article 1735 du code général des impôts : 27.

mentionnés par les articles 1380 et 1381 du code général des impôts.

Aux termes de l'article de l'article 50-0 du code général des impôts : " 5.

Aux termes de l'article 150 U du code général des impôts, dans sa version applicable au litige : " I. - () les plus-values réalisées par les personnes physiques () lors de la cession à titre onéreux de

Aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " () 2.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

En deuxième lieu, d'une part, aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne l’application de l’article 123 bis du code général des impôt pour l’année 2015 et 2016 : Aux termes du 1 de l’article 123 bis du code général

Enfin, aux termes de l’article 271 du code général des impôts : « I. - 1.

Enfin, aux termes de l’article 271 du code général des impôts : « I. - 1.