CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 506 résultats pour « Article 240-5 Code inconnu »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300259_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

représentant 0,45 % au moins des revenus d'activité tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale au financement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004030_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

1759 du code général des impôts ainsi que les avis d'imposition subséquents ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402572_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Aux termes de l’article L. 243-3 du code des juridictions financières : « Les observations définitives et les recommandations sur la gestion prévues par l'article L. 243-4 sont arrêtées par la chambre

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2005989_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Aux termes du d bis du I de l'article 195 du même code : " Sont titulaires de la carte d'invalidité prévue à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300287_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

représentant 0,45 % au moins des revenus d'activité tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale au financement

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204283_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de la société requérante au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102493_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

1737 du code général des impôts pour un montant de 36 631 euros ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat une somme en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102916_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2501983_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

D... soutient que : - la décision est signée par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - le préfet a fait une inexacte application de l’article L.241-2 du code des relations

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106540_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Aux termes de l'article L. 2214-4 du même code : " Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, tel qu'il est défini au 2° de l'article L. 2212-2 et mis par cet article en règle générale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300053_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

432 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005522_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

L. 761-1 du code de justice administrative ; 5°) à titre infiniment subsidiaire, de condamner solidairement Nantes métropole et la commune de Nantes à leur verser une somme de 240 000 euros, outre

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301442_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

prévu par l'article 244 quater C du code général des impôts au titre de l'année 2018.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302413_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

prévu par l'article 244 quater C du code général des impôts au titre de l'année 2018.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001228_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Aux termes de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales dans sa rédaction applicable au litige : " () 4° Quelle que soit sa forme, une ampliation du titre de recettes individuel

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2104543_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Aux termes de l'article 244 bis A du code général des impôts : " I. - 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300381_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Aux termes de l'article 1517 du même code : " I. - 1.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2501158_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

à l'annexe 1 de l'article A. 243-1 du même code.

Source officielle
TA

Magistrat Geismar

DTA_2310156_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

241-2 du code des relations entre le public et l’administration.

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2207493_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

L'article D. 242-2-1 de ce code, dans sa version applicable aux contributions sociales dues au titre des périodes d'activité courant à compter du 1er janvier 2020, puis l'article D. 136-1 du même code,

Source officielle

Page 4 sur 176

← PrécédentSuivant →