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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2005482_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
B A, représenté par Me Arnaud-Buchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise le 18 septembre 2020 par le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier (ENSAM
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505167_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représentée par Me Arnaud-Buchard, demande au tribunal d’annuler la décision du 24 juin 2025 qui lui refuse l’autorisation d’instruire en famille C..., d’enjoindre à la rectrice de l’académie de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304471_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Les caravanes sont reliées à une armoire électrique à l'aide d'un raccordement collectif doté de protections dont il n'est pas établi qu'il comporterait un quelconque danger.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301250_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert, au contradictoire de Valence Romans Habitat, et de son assureur Areas dommages, de la société Arnaud
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207372_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300951_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2023, la société Vedette services, représentée par Me Arnaud-Buchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405668_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Arnaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 mars 2024 par laquelle le maire d’Echirolles a décidé de l’exclure définitivement de l’ensemble des marchés de la
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2312716_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Le rapport de Mme Arnaud, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2022284_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - les conclusions de M. Degand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2119688_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère ; - les conclusions de M. Degand, rapporteur public ; - et les observations de M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603592_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2026, la communauté d’agglomération Terre de Provence, agissant par la présidente en exercice et la régie des eaux Terre de Provence
Source officielle9ème Chambre
DTA_2003678_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Jean-Marie Argoud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407965_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Argoud, magistrat désigné, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407970_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Argoud, magistrat désigné, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512226_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B... demande au tribunal de prononcer la décharge de cotisations de taxe d’habitation émises au titre des années 2023 et 2024 pour un bien situé 26 allée Jouse d’Arbaud à Maillane.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2329214_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Le rapport de Mme Arnaud, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601271_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au centre hospitalier universitaire Arnaud-de-Villeneuve
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210496_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Jean C, Michel Bovas, Gérard C, Constant Arnaud, Pierre Arnaud, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner le syndicat mixte pour l'aménagement de Pra-Loup
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600997_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représentée par Me Vincent Arnaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2025 par lequel la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence l’a placée en congé maladie
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2207266_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - et les observations de Me Planchat, représentant
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