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496 résultats pour « Arnaud CONSTANS Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500938_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

F Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2203589_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

D A, représenté par la SELARL C.F.G AVOCATS, agissant par Maître Philippe Camps, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de prescrire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512007_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515830_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501332_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

D C, de dresser le constat de ce bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril s'il la constate.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302455_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril et 6 décembre 2023, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par la société d'avocats Fidal, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509210_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501576_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600549_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601409_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604121_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2411255_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B... a été l’objet à compter du 22 mars 2019 à l’hôpital Bicêtre puis à l’hôpital Armand-Trousseau et de déterminer l’étendue du préjudice qui en a résulté ; 2°) de prescrire à l’expert d’adresser un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508430_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510427_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510428_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510650_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502867_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502995_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

D A, de dresser le constat de ce bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril s'il la constate. Vu : - le courrier d'avertissement à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511215_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511343_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B D de dresser constat de ce mur et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril s'il la constate.

Source officielle

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