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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2 ème Chambre
DTA_2004051_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C B est propriétaire d'un terrain situé 40 rue Sainte Catherine à Vernon, cadastré section AW nos 108 et 282, d'une superficie de 1 135 m².
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000542_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
B D, domicilié à Anglet, a fait l'objet au cours des années 2015 et 2016 d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle portant sur les années 2012, 2013 et 2014.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401615_20240822
22 août 2024
22 août 2024
C A saisissent le tribunal d'un litige qui les oppose à la commune de Sainte-Catherine relatif à l'achat du chemin rural desservant leurs parcelles.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
vente par Jean-Pierre et Philippe Laville, Frédéric Girardin (parcelle B0590), E Delion (parcelle B0490), Philippe Saluzzo, Pascal Trouchon et Linda Louise (parcelles AV0073 AV0076 AV0043), Catherine
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402356_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros qui sera versée à Me Anne-Catherine Viens, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308860_20240207
7 février 2024
7 février 2024
C B qui occupe sans droit ni titre un logement au foyer CPH au 33 rue Sainte Catherine à Colmar (68000) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation de tous les biens meubles
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201345_20220805
5 août 2022
5 août 2022
encontre auprès de son employeur en vue de recouvrer la somme de 400,77 euros due à la communauté de communes Dômes Sancy Artense correspondant à des redevances d'enlèvement des ordures ménagères pour les années
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101439_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
2019 et à titre de provisions pour charges pour l'année 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202314_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
administrative du transport et de la logistique " au lycée professionnel Pierre et Marie Curie de Sens et, ce faisant, a refusé de l'admettre, selon leur vœu, en classe de seconde générale au lycée Catherine
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502599_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur l’origine des désordres et la non-conformité des travaux de la crypte Sainte-Catherine
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102248_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 décembre 2021, l'office public de l'habitat des Ardennes, représenté par Me Catherine Bazin conclut au rejet de la requête, à ce que la société Ferracin frères
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202315_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
administrative du transport et de la logistique " au lycée professionnel Pierre et Marie Curie de Sens et, ce faisant, a refusé de l'admettre, selon leur vœu, en classe de seconde générale au lycée Catherine
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303512_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
La requête a été communiquée à la société Sarl Catherine Geoffroy et Franck Zonca Architectes, à la société Facea, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314984_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée section AR n°60 sise 17 Rue Sainte Catherine
Source officielle1ère chambre
DTA_2303256_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
commune de Lunel a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité pour la création d'un ensemble de 101 logements collectifs dont 30 logements sociaux sur un terrain situé 299 chemin de Sainte Catherine
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500745_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
au titre de l'année 2025. 2°) de condamner la commune de Saint-Paul de Vence à une astreint de 500 € par jour en cas de non respect des dispositions de l'ordonnance à intervenir : 3°) de mettre
Source officielle2ème chambre
DTA_2209416_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 8 juin 2022 et le 1er février 2023, Me Catherine Poli, en sa qualité d'administratrice judiciaire de la société à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2505390_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., au préfet du Finistère et à Me Anne Blanchot-Giovannoni. Délibéré après l'audience du 7 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204283_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A remis le 17 novembre 2018, la commune du Cannet a édicté un arrêté de péril imminent le 19 novembre 2018 relatif à l'immeuble sis au 19 rue Sainte-Catherine au Cannet.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203828_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
-la condition tenant à l'urgence à suspendre la décision est remplie dès lors qu'en l'espèce elle est présumée et qu'en outre, elle fait obstacle au bon déroulement de sa scolarité au titre de l'année
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