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153 résultats pour « Anaïs LAIR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2200893_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

La requérante invoque par ailleurs l'absence de motivation de la décision initiale par laquelle l'ANAH a rejeté sa demande tendant à l'attribution de la prime en cause.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300350_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

; 3°) de mettre à la charge de l'ANAH une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106045_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

enregistrés le 22 novembre 2021 et le 13 janvier 2023, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 31 octobre 2021 par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202106_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Par une décision du 1er octobre 2021, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a accordé une subvention d'un montant de 800 euros.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302956_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

« MaPrimeRénov’ » pour un montant de 311 euros ; 2°) d’enjoindre à l’ANAH de lui verser la subvention « MaPrimeRénov’ » d’un montant initial de 5 390 euros.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301163_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Par une décision du 22 septembre 2021, la directrice de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a accordé à M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204876_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Par une décision du 30 novembre 2021, la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a retiré la subvention accordée à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200278_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Par une décision du 22 avril 2021, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) lui a accordé une prime d'un montant de 3 000 euros.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2307014_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Par courrier du 12 décembre 2022, dont l’Anah a accusé réception le 7 février 2023, M. B... a formé un recours administratif préalable obligatoire. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501509_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

: Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, M. et Mme A et B C demandent au tribunal d'annuler la décision en date du 14 avril 2025 par laquelle la directrice de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202232_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

décision de l'ANAH en date du 5 avril 2022 de ne lui accorder qu'un montant de 8 522,75 euros de prime de transition énergétique.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2401466_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

administratif et financier avec la société ECO NEGOCE pour la constitution du dossier de demande de prime de transition énergétique, dite " MaPrimeRénov' " auprès de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302877_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

En tout état de cause, la directrice générale de l’ANAH a indiqué, dans la décision du 17 octobre 2022, que la prime initialement attribuée à M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300777_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2024, la directrice de l'Anah conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404268_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Par une décision du 4 août 2022, l’Agence nationale de l'habitat (Anah) lui a attribué, sous condition, une subvention de 11 000 euros pour financer les travaux déclarés.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304299_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par décision du 27 août 2021, l’Anah a établi une prime d’un montant estimé à 7 500 euros.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106134_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021, M. et Mme A doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 17 février 2022 par laquelle l'agence nationale de l'habitat (ANAH

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209588_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par une décision du 14 avril 2022, la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) a informé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507929_20251108

Administratif

8 novembre 2025

8 novembre 2025

Sur l’intervention de l’ANAFE : 5.

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2102779_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par un recours administratif préalable obligatoire enregistré le 4 juin 2021 auprès de l'ANAH, Mme A a contesté le montant de la prime qui lui a été attribuée.

Source officielle

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