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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2506423_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
C B, représenté par Me Amira, conteste la décision du 23 mai 2025 par laquelle le directeur territorial à Lyon de l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé le bénéfice des conditions
Source officielle6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2315134_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me El Amine, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2515326_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
C et Mme B épouse C sont les parents de deux enfants mineurs nés le 28 juin 2021, Amina C et Abdelhak C.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2505873_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Jacquelin, rapporteur, - les observations de Me Lopez-Velasquez substituant Me El Amine, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2306287_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A B, représenté par Me El Amine, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 19
Source officielle7ème chambre, JU
DTA_2207956_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me El Amine, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2400170_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
le numéro 2400170, complétée par un mémoire enregistré le 19 janvier 2024, Mme B A épouse C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de sa fille mineure D C, représentée par Me El Amine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2606385_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représenté par Me El Amine, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509665_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Amira, représentant M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2410214_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Segado, président-rapporteur, - les observations de Me Amira, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533612_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représenté par Me El Amine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté daté du 21 octobre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307374_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B A, représenté par Me El Amine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et
Source officielleEloignement urgent
DTA_2302806_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A se disant Amine Boukri, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet du Finistère
Source officielle2ème chambre
DTA_2302820_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve de la décision définitive du bureau d'aide juridictionnelle et que Me El Amine, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521840_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C..., représenté par Me El Amine, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523057_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me El Amine, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523460_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me El Amine, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Source officielle4ème chambre
DTA_2411448_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Mohamed Amine, scolarisé en classe de 3ème, a passé le diplôme national du brevet lors de la session de juin 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505959_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B A, représenté par Me El Amine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté daté du 06 février 2025 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514112_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B A représenté par Me El Amine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'obligation de quitter le territoire français prise
Source officiellePage 4 sur 37