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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2400831_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Délibéré après l'audience du 20 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente, Mme Corvellec, première conseillère, M. Nivet, conseiller.
Source officielleChambre 2
DTA_2202189_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente, Mme Corvellec, première conseillère, M. Nivet, conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301848_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
action simplifiée (SAS) Energie Parnac les cinq routes, un permis de construire autorisant la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol, un poste de livraison, un poste de transformation et un conteneur
Source officielleChambre 2
DTA_2201631_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente, Mme Corvellec, première conseillère, M. Nivet, conseiller.
Source officielleChambre 2
DTA_2201975_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente, Mme Corvellec, première conseillère, M. Nivet, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212238_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
procès-verbal de constat établi le 1er mars 2022 par trois inspecteurs des douanes de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, d'immobiliser au port de Saint-Malo le navire porte-conteneurs
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2104753_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine soutient que : - le chalutier P'tit Becquet a perturbé, le 14 octobre 2021, la navigation du pétrolier ELONA puis du porte-conteneurs MSC SHAULA
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400319_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La société Bedeschi a déposé une offre dans le cadre d'une consultation engagée par le GPMM ayant pour objet l'acquisition d'un portique à conteneurs et d'un palonnier crochet de force de levage.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304601_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
. / Les constructions doivent être pourvues de locaux suffisamment dimensionnés pour accueillir les conteneurs pour déchets ménagers et assimilables et pour le tri sélectif. / Ces locaux doivent être situés
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101538_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
sur le procès-verbal d'infraction dressé par la police municipale le 17 décembre 2020, qui constate que, le 15 décembre 2020 à 16 heures, six cartons et un casque moto sont déposés à proximité d'un conteneur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302534_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
C soutient que : - le 21 juillet 2021, en jetant son sac poubelle dans l'un des conteneurs semi-enterrés de son quartier dans la commune d'Orly, il a été victime de l'amputation partielle de son annulaire
Source officielleChambre 2
DTA_2201131_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente, Mme Corvellec, première conseillère, M. Nivet, conseiller.
Source officielleChambre 2
DTA_2200957_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Délibéré après l'audience du 20 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente, Mme Corvellec, première conseillère, M. Nivet, conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207832_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
En outre, le conteneur envisagé n'est pas au nombre des locaux ou emplacements pour le stockage permanent devant être clos et couverts.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1913382_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
lieu par la SELARL Depinay Lahami DL, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 24 octobre 2019 portant délimitation de l'installation portuaire Terminaux à Conteneurs
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101690_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Ainsi, pour la commune de Cadeilhan-Trachère, ont été comptabilisés à l'année 50 ramassages de 8 conteneurs ménagers, et 37 ramassages de 4 conteneurs de tri, soit un total annuel de 548 ramassages, ce
Source officielleChambre 2
DTA_2201266_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente, Mme Corvellec, première conseillère, M. Nivet, conseiller.
Source officielleChambre 2
DTA_2101582_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Délibéré après l'audience du 20 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente, Mme Corvellec, première conseillère, M. Nivet, conseiller.
Source officielleChambre 2
DTA_2202011_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente, Mme Corvellec, première conseillère, M. Nivet, conseiller.
Source officielleChambre 2
DTA_2201273_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente, Mme Corvellec, première conseillère, M. Nivet, conseiller.
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