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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2203889_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A fait valoir que le CH centre hospitalier a commis une faute en bloquant le déroulement de sa carrière, en se bornant à indiquer qu'il aurait dû passer au douzième échelon de son grade à compter du 1er
Source officielle3ème chambre
DTA_2100233_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
; / d) A la sûreté de l'Etat, à la sécurité publique, à la sécurité des personnes ou à la sécurité des systèmes d'information des administrations ; / e) A la monnaie et au crédit public ; / f) Au déroulement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101213_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Alexandre Therre, rapporteur public. - les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204331_20240809
9 août 2024
9 août 2024
A C, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné la prolongation de son placement
Source officielle8ème chambre
DTA_2101451_20240216
16 février 2024
16 février 2024
C D, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2021 par laquelle par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné la prolongation
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2205968_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts
Source officielle4ème Chambre
DTA_2505691_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de M. B..., représentant le préfet du Bas-Rhin ; - les observations de Me Le Chatelier, avocat de la ville de Strasbourg.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2207699_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d'une procédure administrative préalable
Source officielle7ème chambre
DTA_2006073_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
D'autre part, les opérations d'expertise n'ont pas pu se dérouler en intégralité principalement en raison du refus de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202445_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
425-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le préfet de Loir-et-Cher a relevé que " quand bien même les faits relatés par [l'intéressée] seraient avérés, ils se sont déroulés
Source officielleChambre 1
DTA_2200576_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, lequel bénéficiait en vertu d'un arrêté du préfet de l'Allier du 2 juillet 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs
Source officielle8ème chambre
DTA_2304921_20250808
8 août 2025
8 août 2025
B A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 300 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210471_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, la SA SNCF RESEAU, représentée par Me Alexandre Labetoule, demande au juge des référés de prescrire une expertise en application
Source officielle3ème chambre
DTA_2301549_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401757_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B... a fait l’objet se seraient déroulées dans des conditions qui ne sont pas inhumaines et dégradantes au sens des stipulations de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l
Source officielle7ème chambre
DTA_2203993_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
D par le centre 15 puis au sein du CHICAS s'est déroulée dans les règles de l'art, sans qu'aucune faute ne puisse être retenue à leur encontre, et que la contamination à la covid-19 de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2100327_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
, alors en vigueur : " Lorsqu'une décision d'isolement d'office initial ou de prolongation est envisagée, la personne détenue est informée, par écrit, des motifs invoqués par l'administration, du déroulement
Source officielle8ème chambre
DTA_2007423_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
, alors en vigueur : " Lorsqu'une décision d'isolement d'office initial ou de prolongation est envisagée, la personne détenue est informée, par écrit, des motifs invoqués par l'administration, du déroulement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304055_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Alexandre Therre, - les conclusions de Mme Julie Devys, rapporteure publique, - les observations de Me Condello, avocate de M. F, - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2104073_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 10 mars et 12 juillet 2022, Arpège Architecture, représentée par la SCP Albertini Alexandre et L'Hostis, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée et
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