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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301002_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

D produit plusieurs attestations de proches indiquant qu'il est très serviable, aimant avec son épouse, les circonstances dont il est fait état ne suffisent pas pour considérer que l'obligation de quitter

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303255_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

de son existence hors de France et cinq ans en France, que durant l'instabilité de sa situation, il n'a guère eu la chance de pouvoir s'ancrer affectivement mais que par chance, il a rencontré une aimable

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2306421_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2016 à raison d’un bien situé 6, avenue Émile Aillaud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2404486_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

ils obtiennent d'excellents résultats scolaires, et l'ensemble de sa famille mène une vie sociale et culturelle ; - ses proches le décrivent comme un père de famille modèle et exemplaire, un mari aimant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2504601_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

- Les parents décrivent A... comme un enfant très dynamique, aimant apprendre mais dont la concentration peut très vite disparaitre quand le rythme d’enseignement n’est pas assez soutenu.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2504602_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

- Les parents décrivent A... comme un enfant très dynamique, aimant apprendre mais dont la concentration peut très vite disparaitre quand le rythme d’enseignement n’est pas assez soutenu.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2507772_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

son père » existe, « A... l’appelle « papa » et repère quand il va le voir », « il est sécurisé quand il est avec lui et ne montre aucune modification de comportement », « Monsieur B... est un parent aimant

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2203837_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A fait état d'une implication active dans son parcours scolaire et d'insertion sociale et professionnelle, qu'il est un élève sérieux, travailleur, mature, aimable, poli et excellent camarade de classe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505888_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

d'une enfant éveillée et curieuse, extrêmement pudique et ayant peur de l'échec, ayant précocement parlé, présentant un éventuel haut potentiel intellectuel ainsi qu'un rythme biologique à respecter et aimant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102119_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A reconnaît les faits et déclare qu'il n'avait pas voulu rentrer en cellule parce qu'il appréciait la formation et qu'il s'était arrêté de marcher vers sa cellule car il n'aimait pas la technique d'intervention

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2221817_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

note éducative établie en date du 29 juin 2021, l'évolution positive de la situation du foyer qui les conduisait à " ne pas demander une poursuite de la mesure ", le fait que " Madame est une mère aimante

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301059_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Casablanca au Maroc, Mme A C était inscrite, au titre de l'année 2020/2021, à l'université de Rouen en master 1 " Mathématiques - parcours Actuariat et Ingénierie Mathématique pour l'Assurance et la Finance (AIMAF

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102104_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

l'inverse, l'insuffisance de l'état actuel des connaissances quant aux secteurs à risque est corroborée par les accidents récents survenus les 12 mai et 24 juillet 2019 au cours desquels des pêcheurs à l'aimant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506757_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

juillet 2024 et que, selon une attestation de la mère de l’enfant en date du 29 septembre 2025, il est présent dans sa vie quotidienne et que de façon générale il se comporte avec elle comme un père aimant

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2303990_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

en lui demandant " si son jean était délavé au niveau des genoux parce qu'elle passait beaucoup de temps à genoux " ou encore, un autre jour, lui aurait tiré les cheveux en lui demandant si elle " aimait

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304274_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Toutefois, les faits reprochés sont récents à la date de l'arrêté litigieux, et les attestations versées au dossier affirmant qu'il est un père non violent et aimant sont sans incidence sur la réalité

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TA

2ème Chambre

DTA_2307631_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Il ressort en outre des attestations des responsables et de bénévoles de l'organisme que l'intéressé exerce son activité avec sérieux, qu'il est aimable, serviable et respectueux et a pleinement intégré

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201103_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

La société Steelmag International, dont le site d'exploitation situé à Crêts-en-Belledonne est soumis à la législation sur les installations classées pour l'environnement, fabrique des aimants pour le

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TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2302302_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A cet égard, Mme C - qui a retiré sa plainte à son encontre - verse un témoignage selon lequel l'intéressé est un père aimant et attentif qu'il prend soin de leur fille alors qu'elle-même est malade et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502219_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

l'homme et des libertés fondamentales ; - il a pris conscience de la gravité de son comportement depuis son arrestation en juin 2023 et sa condamnation par le juge pénal ; - il est désormais un père aimant

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

AIMARD, Philippe, René, AIMARD

SIREN 993827583Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

07/08/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DU DR ROMAIN AIMARD

SIREN 920591880Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

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Dépôts des comptes

AIMARD EMMANUELLE IMMO

SIREN 852796838Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

16/07/2026

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Créations

Aimard, Evelyne, Joëlle, Courtot

SIREN 106430127Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

23/06/2026

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Dépôts des comptes

POMPES FUNEBRES THOMAS AIMARD

SIREN 844692863Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

19/05/2026

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