Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401970_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
B A, ressortissant algérien né le 6 juin 1992 à Sidi-Aich, a sollicité le 5 mars 2021 son admission au séjour sur le fondement des dispositions de l'article 6 alinéa 2 de l'accord franco-algérien.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304934_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B, ressortissant algérien né le 18 juillet 1992 à Sidi-Aich (Algérie), est entré sur le territoire français irrégulièrement le 1er juin 2023, selon ses déclarations.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306005_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
E... ; - et les observations de Me Aichi, représentant le CHU de Bordeaux.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2201663_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
B ne peut utilement alléguer que les conditions de cette délégation n'étaient pas réunies en l'absence de toute condition mise à la délégation de signature sur ce point.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204814_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B D, ressortissant algérien né le 12 février 1987 à Sidi Aich (Algérie), est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 13 octobre 2019. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306658_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
. ; - et les observations de Me Aichi, représentant le CHU de Bordeaux. Considérant ce qui suit : Le 20 juillet 2020, M. F...
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102463_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par une ordonnance du 15 juin 2017, le juge des référés a ordonné une expertise confiée au Dr B..., gynécologue, dont le rapport a été enregistré par le greffe du tribunal le 8 avril 2018.
Source officielle1ère chambre
DTA_2600049_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
D..., ressortissant algérien né le 18 octobre 1990 à Sidi Aich (Algérie), est entré sur le territoire français le 21 janvier 2021 selon ses déclarations.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2311917_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Dans ces conditions, la décision est suffisamment motivée. 7.
Source officielle6ème chambre
DTA_2305615_20240214
14 février 2024
14 février 2024
interdiction de retour sur le territoire français : - il n'est pas établi que cette décision aurait été signée par une autorité habilitée ; - elle est insuffisamment motivée, dès lors que les conditions
Source officielle1ère chambre
DTA_2205346_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Lorsque l'acte médical envisagé, même accompli conformément aux règles de l'art, comporte des risques connus de décès ou d'invalidité, le patient doit en être informé dans des conditions qui permettent
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302644_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
considérée et d’une année de 412 jours comprenant les congés payés et jours fériés, il y a lieu de faire une juste appréciation et d’allouer à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210505_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Dans ces conditions, le moyen tiré de l'erreur de droit et de l'erreur manifeste d'appréciation doit être écarté. 7.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210557_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Dans ces conditions, le moyen tiré de l'erreur de droit et de l'erreur manifeste d'appréciation doit être écarté. 7.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305469_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Dans ces conditions, il n’y pas lieu de tenir compte d’un quelconque état antérieur de la requérante.
Source officiellePage 4 sur 4