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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2301385_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 5 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307674_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Les requêtes n°2307674 et 2307678 concernent un couple, présentent à juger des questions connexes et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203560_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Les requêtes n° 2203560 et n° 2301702 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204019_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Delvolvé, président-rapporteur, Mme Molina-Andréo, première conseillère Mme Mounic, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2023.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204081_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Delvolvé, président-rapporteur, Mme Molina-Andréo, première conseillère Mme Mounic, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2023.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003566_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Les requêtes n° 2003566 et n° 2101274 présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un même jugement. Sur la recevabilité : 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202444_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Les requêtes n° 2202444 et n° 220424 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401322_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Les requêtes n° 2401322, 2401323 et 2401324 ont été introduites par le même requérant et présentent à juger des questions semblables.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103124_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Les requêtes susvisées n° 2103124 et n° 2103125 concernent la situation d'une même personne détenue et présentent à juger des questions semblables.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2314604_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 21 juin 2023, 30 avril et 28 mai 2025 sous le numéro 2314604, Mme F G, représentée par Me Andrieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle8ème chambre
DTA_2316142_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, Mme G D, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de J A, Andréa Noelline I A et Patrick Lenny
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2301570_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Les requêtes n° 2301570 et 2301571 concernent deux sœurs, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101243_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Délibéré après l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307854_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :/ () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; / () " 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100977_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andreo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002021_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906769_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il y a lieu en conséquence de juger que les droits à pension de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104679_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 18 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2403674_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Pour juger qu’un acte d’état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu’il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305583_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Délibéré après l'audience du 7 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.
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ANDREU, Lucie, Juliette, Sandra
01/07/2026
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ANDREÜ, Karine, Julie
17/04/2026
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ANDREÜ, Karine, Julie
10/06/2025
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Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiements, ANDREU, Karine, Julie
03/02/2022
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ANDREU, LES SACS DE JULIETTE, MICHEL, Philippe, Francis
Mise en activité de la société
28/03/2019
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