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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30/08/2019, la société SA SPL, représentée par CAB TZA, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1918798_20250826

Administratif

26 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30/08/2019, la société SAS MIROIR INDUSTRIE, représentée par CAB TZA, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204083_20230524

Administratif

24 mai 2023

Me Dalibard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-11.3-07 interruptif de travaux du 9 mai 2022 délivré par le maire de la commune de La Riche ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2022-11.3-08

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1414237_20250827

Administratif

27 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 01/08/2014, la société SODISAR, représentée par le cabinet VAUBAN, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415351_20250825

Administratif

25 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 05/08/2014, la société LES ETIERS, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1416274_20250829

Administratif

29 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 01/08/2014, la société NAPHTACHIMIE, représentée par CAB FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1416316_20250829

Administratif

29 août 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1417323_20250827

Administratif

27 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 04/08/2014, la société FINANCIERE B ET B, représentée par Maître Jérôme TRUCHOT, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419924_20250829

Administratif

29 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 07/08/2014, la société INFOMIL, représentée par CAB SIMON, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1420950_20250829

Administratif

29 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 09/08/2014, la société FAUCHE AUTOMATION OUEST, représentée par CAB KOPPER, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1420965_20250829

Administratif

29 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 09/08/2014, la société AGV FLOTTES ELECTRICITÉ, représentée par CAB KOPPER, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1420975_20250829

Administratif

29 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 09/08/2014, la société FAUCHÉ BRETAGNE, représentée par CAB KOPPER, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1421209_20250829

Administratif

29 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 09/08/2014, la société FAUCHE CENTRE EST, représentée par CAB KOPPER, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1421221_20250829

Administratif

29 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 09/08/2014, la société JPF INDUSTRIES, représentée par CAB KOPPER, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1421349_20250829

Administratif

29 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 09/08/2014, la société NOVEO, représentée par CAB KOPPER, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1421488_20250829

Administratif

29 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 09/08/2014, la société FAUCHE AUTOMATION AQUITAINE, représentée par CAB KOPPER, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1421540_20250829

Administratif

29 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 09/08/2014, la société RHONE CHIMIE INDUSTRIE, représentée par CAB KOPPER, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1421703_20250829

Administratif

29 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 09/08/2014, la société FRANCE BIOTEX, représentée par CAB KOPPER, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1421788_20250829

Administratif

29 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11/08/2014, la société SODILANDES a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution au service public de

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1421803_20250829

Administratif

29 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11/08/2014, la société TOULOUSE FOOTBALL CLUB, représentée par CAB KOPPER, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

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